Fourniture de carburants par cartes accréditives

SDIS44

Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service en France Métropolitaine, pour tous les types de véhicules du SDIS 44.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• SDIS44

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives
Brève description:

Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service en France Métropolitaine, pour tous les types de véhicules du SDIS 44.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:

Fourniture de carburants par cartes accréditives, permettant l'accès 24h/24 à un réseau de station-service, pour tous les types de véhicules du parc départemental du SDIS 44.

Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères figurant dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Sans objet: Sans objet
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS44
Numéro d'enregistrement national: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue Arago BP4309
Code postal: 44243
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xV6muHv_SL 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xV6muHv_SL 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute : - pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, - pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre. Les valeurs d'exécution sont les suivantes pour la durée totale de l'AC : Montant minimum : SANS, Montant maximum : 6 300 000 Euros HT. L'accord cadre sera attribué à un minimum de 4 opérateurs économiques et à un maximum de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. La durée du présent accord cadre est ferme et non renouvelable. Il prend effet à compter du 1er octobre 2025 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire pour permettre la mise en place de l'accord cadre (commande et paramétrage des cartes accréditives) et à compter du 1er décembre 2025 pour la distribution de carburants. Le marché prendra fin le 30 juin 2029. Les variantes ne sont pas autorisées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

. Référé précontractuel (CJA, art. L. 5511 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) .référé contractuel (CJA, art. L. 55113 et s.). recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187689 (2025-03-21)

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