Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GREENWAY
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Ile-de-France › Paris
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-18 | Avis de marché |
| 2025-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Valeur estimée hors TVA: 348 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois
Valeur estimée hors TVA: 233 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: communes de Dombasle sur Meurthe, Rosières aux Salines, Ferrières, Sommerviller, Crévic
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique détaillé en 3 sous critères : cartographie (10%) mode de gestion (25%) facturation (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères : démarche environnementale (7%) démarche sociale (3%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: communes de Saint Nicolas de Port, Varangéville, Lupcourt, Azelot
Code postal: 54210
Ville: Saint Nicolas de port
Description des renouvellements:
Critère de qualité (nom): valeur technique détaillée en 3 sous critères : cartographie (10%) mode de gestion (25%) facturation (5%)
valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères : démarche environnementale (7%) démarche sociale (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville: Dombalse-sur-Meurthe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: établissement coordonnateur du groupement de commandes des pays du sel et du vermois 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés Atline
Autres acheteurs: communes du territoire adhérentes au groupement de commandes
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
exécution de l'accord cadre par chaque membre du groupement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178127 (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Numéro de référence:
2025/001
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Valeur estimée hors TVA: 348 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-001
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois
Valeur estimée hors TVA: 233 200 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois (CCPSV, Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Ferrières, Sommerviller, Crévic)
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes citées en 54110 et 54210
Adresse postale: communes de Dombasle sur Meurthe, Rosières aux Salines, Ferrières, Sommerviller, Crévic
Code postal: 54110
Ville: Dombasle sur Meurthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
date estimative de début au 1 er juillet 2025. Marché d'une durée initiale d'1 an, reconductible 2 fois 1 an par décision expresse du coordonnateur du groupement de commandes
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique détaillé en 3 sous critères : cartographie (10%) mode de gestion (25%) facturation (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères : démarche environnementale (7%) démarche sociale (3%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-002
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace OUEST du Pays du sel et du vermois (Saint Nicolas de Port, Varangéville, Lupcourt, Azelot)
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes citées (54110 et 54210)
Adresse postale: communes de Saint Nicolas de Port, Varangéville, Lupcourt, Azelot
Code postal: 54210
Ville: Saint Nicolas de port
Description des renouvellements:
date estimative de début au 1er juillet 2025. Marché d'une durée initiale d'1an, reconductible 2 fois 1 an par décision expresse du coordonnateur du groupement de commandes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique détaillée en 3 sous critères : cartographie (10%) mode de gestion (25%) facturation (5%)
valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères : démarche environnementale (7%) démarche sociale (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
groupement de commandes des pays du sel et du vermois composé de 9 membres : CCPSV coordonnateur du groupement (54110) et 9 communes du territoire (54110 et 54210)
Adresse postale: sur le territoire des communes membres du groupement de commandes
Ville: Dombalse-sur-Meurthe
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
accord-cadre à bons de commande avec un maximum en valeur.
exécution du marché par chaque membres du groupement
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Numéro d'enregistrement national:
24540018900065
Département: 54
Adresse postale: établissement coordonnateur du groupement de commandes des pays du sel et du vermois 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle sur meurthe
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Marchés sécurisés Atline
Autres acheteurs: communes du territoire adhérentes au groupement de commandes
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
exécution de l'accord cadre par chaque membre du groupement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178127 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 050 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 233 200 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: oui conformément à l'article 3.3 du CCAP
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace OUEST du Pays du sel et du vermois
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives espace EST du groupement de commandes
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 030 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue pleyel bureau 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: +33 183644487 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 138-477958 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
2025001
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 050 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 233 200 EUR 💰
Autres informations sur le renouvellement: oui conformément à l'article 3.3 du CCAP
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace OUEST du Pays du sel et du vermois
Valeur estimée hors TVA: 115 500 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire des communes de la communauté de communes membres du groupement
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025/001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives espace EST du groupement de commandes
Adresse du marché: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 030 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national:
97886006200014
Adresse postale: 5 rue pleyel bureau 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care 📧
Téléphone: +33 183644487 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TPA-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 138-477958 (2025-07-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (>20)