Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois
Numéro de référence: 2025/001
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives pour le Groupement de commandes des Pays du Sel et du Vermois”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb📦
Valeur estimée hors TVA: 348 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois (CCPSV, Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Ferrières,...”
Description du marché
Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace EST du Pays du sel et du vermois (CCPSV, Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, Ferrières, Sommerviller, Crévic)
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Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les communes citées en 54110 et 54210”
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date estimative de début au 1 er juillet 2025. Marché d'une durée initiale d'1 an, reconductible 2 fois 1 an par décision expresse du coordonnateur du...”
Description des renouvellements
date estimative de début au 1 er juillet 2025. Marché d'une durée initiale d'1 an, reconductible 2 fois 1 an par décision expresse du coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique détaillé en 3 sous critères :
cartographie (10%)
mode de gestion (25%)
facturation (5%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères :
démarche environnementale (7%)
démarche sociale (3%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de carburants par cartes accréditives Espace OUEST du Pays du sel et du vermois (Saint Nicolas de Port, Varangéville, Lupcourt, Azelot)”
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les communes citées (54110 et 54210)”
Description des renouvellements:
“date estimative de début au 1er juillet 2025. Marché d'une durée initiale d'1an, reconductible 2 fois 1 an par décision expresse du coordonnateur du...”
Description des renouvellements
date estimative de début au 1er juillet 2025. Marché d'une durée initiale d'1an, reconductible 2 fois 1 an par décision expresse du coordonnateur du groupement de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique détaillée en 3 sous critères : cartographie (10%) mode de gestion (25%) facturation (5%)
Critère de qualité (nom): valeur démarche développement durable détaillée en 2 sous critères : démarche environnementale (7%) démarche sociale (3%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
“exécution de l'accord cadre par chaque membre du groupement” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33 383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178127 (2025-03-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025001
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 050 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025/001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives espace EST du groupement de commandes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 132 030 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenway
Numéro d'enregistrement national: 97886006200014
Adresse postale: 5 rue pleyel bureau 3
Code postal: 93200
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: public@greenway.care📧
Téléphone: +33 183644487📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 020 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 138-477958 (2025-07-18)