Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants gazole, essence sans plomb, GPL et prestations annexes cartes accréditives, parking, lavage, péage...
Numéro de référence: 25S0025
Brève description:
“Fourniture de carburants gazole, essence sans plomb, GPL et prestations annexes cartes accréditives, parking, lavage, péage...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de carburants gazole, essence sans plomb, GPL et prestations annexes cartes accréditives, parking, lavage, péage...”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an,...”
Informations complémentaires
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2025.
Le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
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Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 090-298377 (2025-05-07)