Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne

Mairie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Mairie

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne
Numéro de référence: 25FC001
Brève description:

Fourniture de carburants et services annexes au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et les engins de la Ville et le CCAS de Nogent-sur-Marne

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: 25FC001
Informations complémentaires:

La durée de validité du marché est fixée à un an, à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, par périodes annuelles, soit une durée maximale de quatre ans

Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Essence sans plomb 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Les cartes fournies permettront aux conducteurs de s'approvisionner en carburants dans une station située dans un rayon de 5 à 10 km (aller et retour) de la Ville de Nogent-sur-Marne

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Voir règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection sont définies dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21940052000017
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent sur Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: 0143246360 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__sIbvdNDcu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160569930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du Code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative) Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-054979 (2025-01-23)

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