Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 58 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Pétrole et distillats › Essence
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
| 2026-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853224 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Numéro de référence:
25-041
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 58 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum annuel.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCP.
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Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne:
25-041
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement
des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Critères d'attribution
Critère:
1. La qualité technique de l’offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : L’étendue et l’accessibilité du réseau de distribution (notées sur 20),La garantie et sécurité attachées à l’utilisation des cartes accréditives (notées sur 15),La qualité des services associés aux cartes accréditives (notée sur 15).2. Le prix proposé par le candidat (35%).Ce critère est décomposé de la façon suivante :- Les prix remisés par litre sur le prix HT à la pompe frais de gestion inclus sur les 3 carburants (noté sur 20).
- Le prix remisé de la création d’une carte accréditive (noté sur 10). La simulation des prix HT à la pompe des carburants remisés frais de gestion inclus par carburant (noté sur 5). 3. La protection de environnement (15%).
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie
électronique
Procédure accélérée:
Les candidatures et les offres sont transmises par voie
électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national:
99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et
suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours
applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-853224 (2025-12-19)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 232 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 232 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : L’étendue et l’accessibilité du réseau de distribution (notées sur 20),La garantie et sécurité attachées à l’utilisation des cartes accréditives (notées sur 15),La qualité des services associés aux cartes accréditives (notée sur 15).3. La protection de environnement (15%)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Totalenergies marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 067-235927 (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 232 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 232 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La qualité technique de l’offre (50 %) constituée par les sous-critères suivants : L’étendue et l’accessibilité du réseau de distribution (notées sur 20),La garantie et sécurité attachées à l’utilisation des cartes accréditives (notées sur 15),La qualité des services associés aux cartes accréditives (notée sur 15).3. La protection de environnement (15%)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-041
Date de conclusion du contrat: 2026-04-02 📅
Titre: Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 232 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Totalenergies marketing france
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies marketing france
Numéro d'enregistrement national:
53168044500024
Adresse postale: 562 Avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 067-235927 (2026-04-03)
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