Fourniture de carburants et de fioul domestique

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Mazout › Fioul domestique
• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-01-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de fioul domestique
Numéro de référence: 25VX002-25CX002
Brève description: Fourniture de carburants et de fioul domestique
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Meaux et de la CAPM
Description du marché:

Fourniture de carburants à la pompe au moyen de cartes accréditives pour les véhicules de la Ville de Meaux et de la CAPM

Informations complémentaires:

Quantité : sans minimum et avec un maximum de 200 000L pour la CAPM et un maximum de 200 000L pour la Ville

Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-10 📅
Date de fin: 2026-02-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique, voir les sous-critères à l'article 17 du RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compensation environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de fioul domestique
Description du marché: Fourniture de fioul domestique
Informations complémentaires:

Quantité : sans minimum et avec un maximum annuel de 100m³ pour la Ville de Meaux et un maximum annuel de 200m³ pour la CAPM

Produits/services: Fioul domestique 📦
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, voir le RC (article 17) pour les sous-critères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de carburants en vrac
Description du marché: Fourniture de carburants en vrac
Informations complémentaires:

Quantité : sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000L pour la Ville et un maximum annuel de 20 000L pour la CAPM

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): compensation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: l'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillés dans le RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville Jacques Chirac - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexis DAMYLKOW
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande : le présent marché public est passé en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la CAPM. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC Montants/Quantités : le marché est conclu avec un maximum en quantité (article 6 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 Février 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. La livraison des fournitures pour l'ensemble des lots ne débutera qu'à partir du 10 Février 2025. L'ensemble des cartes pour le lot n°1 devront toutefois être fournies au minimum 10 jours avant cette date, afin que la distribution de carburant puisse être effective et l'ensemble des cartes paramétrées et distribuées aux utilisateurs pour le 10 Février 2025. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Groupement de commande : le présent marché public est passé en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la CAPM.
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC
Montants/Quantités : le marché est conclu avec un maximum en quantité (article 6 du RC).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 Février 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. La livraison des fournitures pour l'ensemble des lots ne débutera qu'à partir du 10 Février 2025. L'ensemble des cartes pour le lot n°1 devront toutefois être fournies au minimum 10 jours avant cette date, afin que la distribution de carburant puisse être effective et l'ensemble des cartes paramétrées et distribuées aux utilisateurs pour le 10 Février 2025. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché
Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17 770 704 900 017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent C.C.A.P, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Melun dont relève l'acheteur. Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Recours gracieux adressé à la Collectivité dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. • Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). • Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-012243 (2025-01-08)

Avis de marché (2025-01-21)
Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande : le présent marché public est passé en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la CAPM. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC Montants/Quantités : le marché est conclu avec un maximum en quantité (article 6 du RC). Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 Février 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. La livraison des fournitures pour l'ensemble des lots ne débutera qu'à partir du 10 Février 2025. L'ensemble des cartes pour le lot n°1 devront toutefois être fournies au minimum 10 jours avant le 10 mars 2025, afin que la distribution de carburant puisse être effective et l'ensemble des cartes paramétrées et distribuées aux utilisateurs pour le 10 mars 2025. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC. Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Informations complémentaires

Groupement de commande : le présent marché public est passé en groupement de commande entre la Ville de Meaux (coordonnateur) et la CAPM.
Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché.
Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises.
Non-exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions détaillées à l'article 3 du RC
Montants/Quantités : le marché est conclu avec un maximum en quantité (article 6 du RC).
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 10 Février 2025 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. La livraison des fournitures pour l'ensemble des lots ne débutera qu'à partir du 10 Février 2025. L'ensemble des cartes pour le lot n°1 devront toutefois être fournies au minimum 10 jours avant le 10 mars 2025, afin que la distribution de carburant puisse être effective et l'ensemble des cartes paramétrées et distribuées aux utilisateurs pour le 10 mars 2025. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an et ce, trois fois au maximum. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché
Jugement des offres : les critères, sous-critères et leurs pondérations sont détaillés à l'article 17 du RC.
Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire.
Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché.
Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés.
Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Changements
Autres informations complémentaires

Le lot 1 a fait l'objet d'un avenant de prolongation : le début des prestations se fera au 10 mars 2025. Conformément aux articles 9.1 et 12.4 du CCAP du lot 1, les cartes devront être fournies au minimum 10 jours avant cette date et dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la date de notification. Cette modification fera l'objet d'une mise au point au moment de la notification du marché.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: af1308e3-59e1-4361-80be-34648be9417a-01
Source: OJS 2025/S 015-043499 (2025-01-21)

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