Fourniture de carburants et de fioul domestique - lots 1 à 3

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et de fioul domestique - lots 1 à 3
Numéro de référence: 2025-75
Brève description: Fourniture de carburants et de fioul domestique - lots 1 à 3
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 fourniture de supercarburant sans plomb 95 et 98 et de gazole par enlèvement dans des stations-services par cartes accréditives
Quantité: 15000 litre
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la Ville
Quantité: 170000 litre
Description du marché: fourniture de gazole par livraison en vrac dans les cuves du garage de la Ville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): mesures environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : fourniture de fioul domestique par livraison sur site
Quantité: 30000 litre
Description du marché: Fourniture de fioul domestique par livraison sur site
Produits/services: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Code postal: 92120
Ville: Montrouge

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
Dépôts et garanties exigés:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Montrouge
Numéro d'enregistrement national: 21920049000015
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 43 Avenue de la République
Code postal: 92121
Commune postale: Montrouge cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'optimisation de l'achat public
Courrier électronique: marches@ville-montrouge.fr 📧
Téléphone: +330146127380 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rxp1Ha2kr5 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rxp1Ha2kr5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rxp1Ha2kr5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-832517 (2025-12-11)