Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du CFC

epic u Caminu di Ferru di a Corsica

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il est constitué essentiellement de véhicules utilitaires (Partner), de citadines (208) et de fourgons (Boxer et Master). Les véhicules actuels fonctionnent au gazole. Pour information, en 2024, la consommation a été de 50 400 litres pour le gazole et 2 570 litres pour l'essence sans plomb. La consommation d'AdBlue a représenté 372 litres sur l'année 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-03 Avis de marché
2025-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du CFC
Numéro de référence: 25-CFC-0004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il est constitué essentiellement de véhicules utilitaires (Partner), de citadines (208) et de fourgons (Boxer et Master). Les véhicules actuels fonctionnent au gazole. Pour information, en 2024, la consommation a été de 50 400 litres pour le gazole et 2 570 litres pour l'essence sans plomb. La consommation d'AdBlue a représenté 372 litres sur l'année 2024
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: F-PA-1624520
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Adresse postale: Corse
Code postal: 20200
Ville: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le prochain avis devrait être publié en mars 2029
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges à savoir une fois deux ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-05-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Aucune avance prévue. Le prix des carburants et additifs prévus aux articles 1.1 à 1.5 du Bpu sont révisables en fonction du barème du fournisseur : les rabais consentis et indiqués par le titulaire au Bpu sont fermes durant toute la durée du marché. Le titulaire du marché fournit mensuellement au Cfc un état de la variation de ses prix. Les autres prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres - paiement direct
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPIC U Caminu di Ferru di a Corsica
Numéro d'enregistrement national: 80102
Adresse postale: 20 place de la Gare
Code postal: 20294
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: marches.publics@cf-corse.com 📧
Téléphone: 0495329002 📞
URL: http://www.cf-corse.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624520 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624520 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DC356645-D965-93D3-0B1441C0A80C186D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221164 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-006
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du Cfc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Vito corse
Numéro d'enregistrement national: 1624520-1-0-1
Adresse postale: Av Jean Zuccarelli
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.lerille@vito-corse.com 📧
Téléphone: 0495374014 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221164-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces du marché public sont consultables auprès du service commande publique situé au siège de l'établissement à la gare de Bastia
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 510404EB-9795-E7FE-C6A3A1F195E57F0B
Source: OJS 2025/S 130-449524 (2025-07-09)
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Produits/services:
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