L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il est constitué essentiellement de véhicules utilitaires (Partner), de citadines (208) et de fourgons (Boxer et Master). Les véhicules actuels fonctionnent au gazole. Pour information, en 2024, la consommation a été de 50 400 litres pour le gazole et 2 570 litres pour l'essence sans plomb. La consommation d'AdBlue a représenté 372 litres sur l'année 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du CFC
Numéro de référence: 25-CFC-0004
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations sont réglées...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il est constitué essentiellement de véhicules utilitaires (Partner), de citadines (208) et de fourgons (Boxer et Master).
Les véhicules actuels fonctionnent au gazole. Pour information, en 2024, la consommation a été de 50 400 litres pour le gazole et 2 570 litres pour l'essence sans plomb.
La consommation d'AdBlue a représenté 372 litres sur l'année 2024
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations sont réglées...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum fixé à l'acte d'engagement.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
A titre indicatif, le parc total dont dispose le CFC est de 39 véhicules. Le nombre de carte actuelle est de 53. Il est constitué essentiellement de véhicules utilitaires (Partner), de citadines (208) et de fourgons (Boxer et Master).
Les véhicules actuels fonctionnent au gazole. Pour information, en 2024, la consommation a été de 50 400 litres pour le gazole et 2 570 litres pour l'essence sans plomb.
La consommation d'AdBlue a représenté 372 litres sur l'année 2024
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis devrait être publié en mars 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Aucune avance prévue.
Le prix des carburants et additifs prévus aux articles 1.1 à 1.5 du Bpu sont révisables en fonction du barème du fournisseur : les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Aucune avance prévue.
Le prix des carburants et additifs prévus aux articles 1.1 à 1.5 du Bpu sont révisables en fonction du barème du fournisseur : les rabais consentis et indiqués par le titulaire au Bpu sont fermes durant toute la durée du marché. Le titulaire du marché fournit mensuellement au Cfc un état de la variation de ses prix.
Les autres prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Ressources propres - paiement direct
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: DC356645-D965-93D3-0B1441C0A80C186D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221164 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-006
Date de conclusion du contrat: 2025-07-09 📅
Titre: Fourniture de carburants et additifs associés par cartes accréditives pour la flotte de véhicules et d'engins du Cfc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vito corse
Numéro d'enregistrement national: 1624520-1-0-1
Adresse postale: Av Jean Zuccarelli
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.lerille@vito-corse.com📧
Téléphone: 0495374014📞
“Les pièces du marché public sont consultables auprès du service commande publique situé au siège de l'établissement à la gare de Bastia” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 510404EB-9795-E7FE-C6A3A1F195E57F0B
Source: OJS 2025/S 130-449524 (2025-07-09)