Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers, de recharge en bornes électriques, et de services annexes pour les véhicules et matériels (notamment par cartes accréditives)

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers, de recharge en bornes électriques, et de services annexes pour les véhicules et matériels (notamment par cartes accréditives)
Numéro de référence: M25-036GRP
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture en station de Gazole (B7, B10), d'essences (E5, E10 et E85) et AdBlue
Description du marché: Fourniture en station de Gazole (B7, B10), d'essences (E5, E10 et E85) et AdBlue
Informations complémentaires: Produits/services: Combustibles fossiles 📦
Produits/services supplémentaires: Code postal: 36012
Ville: Châteauroux cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, ainsi que les modalités de sécurisation et de transmission (en termes de gestion/facturation) des prises de carburant. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 80 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-1) Coût annuel des frais de gestion pour 254 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc..) pour le lot 1 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 324 500 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 324 500 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50)
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture en station de Gaz de Pétrole Liquéfié (G.P.L.c)
Description du marché: Fourniture en station de Gaz de Pétrole Liquéfié (G.P.L.c)
Informations complémentaires: Produits/services: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 80 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-2) Coût annuel des frais de gestion pour 19 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc.) pour le lot 2 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 10 600 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 10 600 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fournitures de carburants en station, utilisation de bornes de recharge électrique pour véhicules et frais annexes sur le réseau routier national et européen
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Couverture Géographique : Le critère du nombre de stations prendra en compte les informations transmises. Les formules suivantes seront appliquées : Nombre de stations sur le réseau français en cours d'analyse / nombre de stations sur le réseau français le plus élevé x 40 Nombre de stations sur le réseau européen en cours d'analyse / nombre de stations sur le réseau européen le plus élevé x 10
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le coût global d'approvisionnement : Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 30 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-1) Coût annuel des frais de gestion pour 254 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc..) pour le lot 1 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 324 500 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 324 500 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, dont les modalités de transmission (gestion/facturation) des prises de carburant. La transmission web et la fourniture de cartes accréditives 24h/24 et 7j/7 des badges pour télépéages est obligatoire. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Approvisionnement des cuves municipales en Gazole, Essence et Gazole non-routier (G.N.R.)
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services supplémentaires: Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution : Délai le plus court / délai de l'offre analysée x 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Code postal: 36000
Ville: Châteauroux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 24360032700015
Adresse postale: Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 130029275000018
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours de Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468449 (2025-07-16)