Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) et de mélange pour moteur 2 temps pour la Ville de Saint-Herblain
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Pour les lots 1 et 2, Les candidats devront indiquer le prix du tarif issu du barème à la date du 1er juillet 2025 afin de permettre la comparaison des offres à une date identique pour toutes les offres. Pour permettre la vérification, le candidat fournira à l'appui de son offre l'extrait des prix du barème à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) et de mélange pour moteur 2 temps pour la Ville de Saint-Herblain
Brève description:
“Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs....”
Brève description
Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Pour les lots 1 et 2, Les candidats devront indiquer le prix du tarif issu du barème à la date du 1er juillet 2025 afin de permettre la comparaison des offres à une date identique pour toutes les offres. Pour permettre la vérification, le candidat fournira à l'appui de son offre l'extrait des prix du barème à cette date.
1️⃣
Description du marché:
“Montants en Euros HT sur deux ans : 80 000 euros minimum et 260 000 euros maximum
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au...”
Description du marché
Montants en Euros HT sur deux ans : 80 000 euros minimum et 260 000 euros maximum
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2027. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
Il est précisé que la fourniture de carburants ne prendra effet qu'à compter du 01/01/2026. La période entre la notification et cette date servira à la commande, la livraison et la mise en place du système de cartes accréditives.
Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante :
PSE-O n° 1 : Fourniture, livraison et gestion de cartes carburants multi-enseignes.
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Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants :
. Qualité du système de cartes accréditives (15%)
. Qualité de l'outil de gestion (15%)
. Qualité de la méthode en cas de pénurie ou d'indisponibilité de la station référente (5%)
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montants en Euros HT sur deux ans : 20 000 euros minimum et 60 000 maximum. La durée de l'accord-cadre court à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2...”
Description du marché
Montants en Euros HT sur deux ans : 20 000 euros minimum et 60 000 maximum. La durée de l'accord-cadre court à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans. Il sera éventuellement renouvelable une fois deux ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montants en Euros HT sur deux ans : 5 000 euros minimum et 30 000 euros maximum. La durée de l'accord-cadre court à compter du 01/01/2026 pour une durée de...”
Description du marché
Montants en Euros HT sur deux ans : 5 000 euros minimum et 30 000 euros maximum. La durée de l'accord-cadre court à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans. Il sera éventuellement renouvelable une fois deux ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Agents compétents dans la matière objet
de l'accord cadre”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels
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Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP (code de la commande publique) et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
“Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> «...”
Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-376767 (2025-06-10)
Avis d'attribution de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Montants en Euros HT sur deux ans : 80 000 euros minimum et 260 000 euros maximum
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au...”
Description du marché
Montants en Euros HT sur deux ans : 80 000 euros minimum et 260 000 euros maximum
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2027. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.
Il est précisé que la fourniture de carburants ne prendra effet qu'à compter du 01/01/2026. La période entre la notification et cette date servira à la commande, la livraison et la mise en place du système de cartes accréditives.
Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante :
PSE-NO n° 1 : Fourniture, livraison et gestion de cartes carburants multi-enseignes.
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-157
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) et de mélange pour moteur 2 temps pour la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Numéro d'enregistrement national: 315 281 113 00052
Adresse postale: 26, quai Marcel Boyer
Code postal: 94859
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.siplec.leclerc🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 601 251 614 01395
Adresse postale: Allée Saint-Hubert
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-saint-meme
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.bollore-energy.com🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ramet motoculture
Numéro d'enregistrement national: 32379010500015
Adresse postale: 1 rue Edouard Belin ZI des 4 Nations
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux de bretagne
URL: https://www.ramet-motoculture.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0255101002📞
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
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Source: OJS 2025/S 226-778348 (2025-11-21)