Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) et de mélange pour moteur 2 temps pour la Ville de Saint-Herblain

Mairie de Saint-Herblain

Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Monnaie : euro. Le montant estimatif indiqué ci dessous correspond au montant maximum de tout les lots sur toute la durée du marché. Pour les lots 1 et 2, Les candidats devront indiquer le prix du tarif issu du barème à la date du 1er juillet 2025 afin de permettre la comparaison des offres à une date identique pour toutes les offres. Pour permettre la vérification, le candidat fournira à l'appui de son offre l'extrait des prix du barème à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-10	Avis de marché
2025-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) et de mélange pour moteur 2 temps pour la Ville de Saint-Herblain
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Description du marché:

Montants en Euros HT sur deux ans : 80 000 euros minimum et 260 000 euros maximum La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2027. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire. Il est précisé que la fourniture de carburants ne prendra effet qu'à compter du 01/01/2026. La période entre la notification et cette date servira à la commande, la livraison et la mise en place du système de cartes accréditives. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante : PSE-O n° 1 : Fourniture, livraison et gestion de cartes carburants multi-enseignes.

Produits/services: Essence sans plomb 📦
Code postal: 44800
Ville: Ville du Titulaire retenu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée à partir de la note technique avec les sous critères suivants : . Qualité du système de cartes accréditives (15%) . Qualité de l'outil de gestion (15%) . Qualité de la méthode en cas de pénurie ou d'indisponibilité de la station référente (5%)
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture et livraison Gazole Non Routier (GNR)
Description du marché:

Montants en Euros HT sur deux ans : 20 000 euros minimum et 60 000 maximum. La durée de l'accord-cadre court à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans. Il sera éventuellement renouvelable une fois deux ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire

Produits/services: Carburant diesel 📦
Ville: Saint-Herblain
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Fourniture et livraison de carburant pour moteur 2 temps
Description du marché:

Montants en Euros HT sur deux ans : 5 000 euros minimum et 30 000 euros maximum. La durée de l'accord-cadre court à compter du 01/01/2026 pour une durée de 2 ans. Il sera éventuellement renouvelable une fois deux ans de manière tacite. En cas de non reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

Produits/services: Essence 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Ville: Ville de Saint-Herblain pour lots 2 et 3. Pour le Lot 1, ville du titulaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Agents compétents dans la matière objet de l'accord cadre

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-09 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière du candidat : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes/ La preuve d'une assurance des risques professionnels

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique du candidat : Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP (code de la commande publique) et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés/ Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat /Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité technique et professionnelle du candidat : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années /Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé/ Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Herblain
Numéro d'enregistrement national: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44800
Commune postale: Saint herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: 0228252187 📞
URL: https://www.saint-herblain.fr/politique-et-institution/linstitution/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QewCrN2rwH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QewCrN2rwH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation gratuitement via le site internet de la Ville : www.saint-herblain.fr (rubrique « politique et institution »> « l'institution » > « marchés publics ») ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette CS24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-376767 (2025-06-10)

Avis d'attribution de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Montants en Euros HT sur deux ans : 80 000 euros minimum et 260 000 euros maximum La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31/12/2027. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit une fois deux ans, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire. Il est précisé que la fourniture de carburants ne prendra effet qu'à compter du 01/01/2026. La période entre la notification et cette date servira à la commande, la livraison et la mise en place du système de cartes accréditives. Le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer la prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire suivante : PSE-NO n° 1 : Fourniture, livraison et gestion de cartes carburants multi-enseignes.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-157
Date de conclusion du contrat: 2025-11-03 📅
Titre: Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, fourniture et livraison de Gazole Non Routier (GNR) et de mélange pour moteur 2 temps pour la Ville de Saint-Herblain - Lot n°1 : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 040 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SIPLEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SIPLEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Siplec
Numéro d'enregistrement national: 315 281 113 00052
Adresse postale: 26, quai Marcel Boyer
Code postal: 94859
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.siplec.leclerc 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BOLLORE ENERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre BOLLORE ENERGY
Nom et adresse du contractant
Nom: Bollore energy
Numéro d'enregistrement national: 601 251 614 01395
Adresse postale: Allée Saint-Hubert
Code postal: 44270
Commune postale: Machecoul-saint-meme
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.bollore-energy.com 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SARL RAMET MOTOCULTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre SARL RAMET MOTOCULTURE
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl ramet motoculture
Numéro d'enregistrement national: 32379010500015
Adresse postale: 1 rue Edouard Belin ZI des 4 Nations
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux de bretagne
URL: https://www.ramet-motoculture.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Code postal: 44401
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0255101002 📞
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

Source: OJS 2025/S 226-778348 (2025-11-21)

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