FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE ET DE DIVERS SERVICES ACCESSOIRES DE STATIONS-SERVICES ET DE PEAGES AU MOYEN DE CARTE MULTISERVICES POUR TOUS LES TYPES DE VEHICULES

commune de Fresnes

Le présent marché a pour objet l’achat de carburants à la pompe et de divers services accessoires de stations-services (lavage notamment) et de péages au moyen de carte multiservices pour tous les types de véhicules appartenant à la ville de Fresnes (VL, PL, TC, Motos, Balayeuses, Laveuses, Tractopelle et tracteur, …). Les produits fournis par le titulaire, dans le cadre du marché, devront respecter les normes françaises et européennes en vigueur, et présenter les meilleures garanties en termes d’efficacité, de durabilité et de coût d’utilisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants a la pompe et de divers services accessoires de stations-services et de peages au moyen de carte multiservices pour tous les types de vehicules
Numéro de référence: PPP1VO-52/5026/25002
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’achat de carburants à la pompe et de divers services accessoires de stations-services (lavage notamment) et de péages au moyen de carte multiservices pour tous les types de véhicules appartenant à la ville de Fresnes (VL, PL, TC, Motos, Balayeuses, Laveuses, Tractopelle et tracteur, …). Les produits fournis par le titulaire, dans le cadre du marché, devront respecter les normes françaises et européennes en vigueur, et présenter les meilleures garanties en termes d’efficacité, de durabilité et de coût d’utilisation.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne: 25002_1
Produits/services supplémentaires:
Essence 📦
Gasoils 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE FRESNES
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Ville: Fresnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Fresnes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 13:00:00 📅
Lieu: Commune de Fresnes
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Situation économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de fresnes
Numéro d'enregistrement national: 21940034800013
Adresse postale: 1 place Pierre et Marie Curie
Code postal: 94260
Commune postale: Fresnes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie chavanon
Courrier électronique: marchespublics@fresnes94.fr 📧
Téléphone: +33 149845656 📞
URL: https://www.fresnes94.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: MELUN Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG des marchés publics de Fournitures Courantes et de Services. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 66 10 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068705 (2025-01-29)
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