Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Numéro de référence: 2026-001
Brève description:
“Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.”
Brève description
Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
Fourniture de carburant, prestations de recharge électrique et de service par cartes accréditives en stations-service pour les véhicules du département de la Meuse.
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Informations complémentaires:
“L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Le...”
Informations complémentaires
L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes. Le soumissionnaire devra impérativement proposer dans son offre : La fourniture de carburants et la recharge électrique des véhicules. Une offre qui ne propose pas ces deux items sera déclarée irrégulière. Elle ne sera pas analysée.
Le présent accord-cadre prendra effet à compter du 01/04/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu’au 31/03/2027 (période 1). L’accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : - Du 1er avril 2027 au 31 mars 2028 (période 2), - Du 1er avril 2028 au 31 mars 2029 (période 3), - Du 1er avril 2029 au 31 mars 2030 (période 4).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière - case officielle n°20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-613910 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31) Objet Description
Informations complémentaires:
“L’accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques dans la limite de 5 sous réserve d’un nombre suffisant d’offres conformes.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.00
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026F00007
Date de conclusion du contrat: 2026-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: DKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Numéro d'enregistrement national: 42254482500017
Adresse postale: Balcke Durr Allee 3
Code postal: 40882
Commune postale: Ratingen
Région: Mettmann 🏙️
Pays: Allemagne 🇩🇪
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : - soit 6 mois à compter de la signature du marché, - soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 NANCY - Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2026/S 064-223783 (2026-03-31)