Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe

CA du Puy en Velay

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• CA du Puy en Velay

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Numéro de référence: A2025023
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1639159
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Adresse postale: 16 place de La Libération Bp 50085
Code postal: 43000
Ville: Le puy-en-velay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Date de fin: 2028-08-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Avril 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proximité des stations services avec boutique par rapport au centre ville du Puy en Velay et communes limitrophes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proximité des stations services avec boutique par rapport au territoire de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay et du secteur de Craponne
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-02 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois Le cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Autres exigences économiques ou financières : Attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables par application du barème du fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA du Puy en Velay
Numéro d'enregistrement national: 57689
Adresse postale: 16 place de la Libération
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy en Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Chapuis Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0471043700 📞
URL: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639159 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639159 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: E17E5529-E85C-559D-3F092CC57863EAE2
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277433 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A2025023
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1639159-1-0-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 277433-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAAB9B50-EB3E-CCBC-B285AD3B20CE133B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BAAB9B61-F09F-D5EB-05F67D221FEAD1F3
Source: OJS 2025/S 149-515317 (2025-08-05)

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