Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Numéro de référence: A2025023
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande.
Les prestations...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande.
Les prestations...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par cartes accréditives valant émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-11 📅
Date de fin: 2028-08-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Avril 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proximité des stations services avec boutique par rapport au centre ville du Puy en Velay et communes limitrophes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Proximité des stations services avec boutique par rapport au territoire de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay et du secteur de Craponne
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois
Le cas échéant, copie du ou des redressement(s) judiciaire(s) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire. Autres exigences économiques ou financières : Attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis ou document équivalent de moins de trois mois” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables par application du barème du fournisseur.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: E17E5529-E85C-559D-3F092CC57863EAE2
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: E17E5536-96C0-E9C8-2C0C830FE7E8BB18
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-277433 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: A2025023
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Fourniture de carburant pour les services de la Communauté d'Agglomération, de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale du Puy-en-Velay par cartes accréditives sur le réseau local, national et exceptionnellement en Europe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total marketing france
Numéro d'enregistrement national: 1639159-1-0-1
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L'Ile
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Téléphone: 0157840007📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BAAB9B50-EB3E-CCBC-B285AD3B20CE133B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BAAB9B61-F09F-D5EB-05F67D221FEAD1F3
Source: OJS 2025/S 149-515317 (2025-08-05)