Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings-.
Commune de Pont-A-Mousson
Fourniture de carburants (carburants en station via cartes accréditives, GNR en vrac, ASPEN 2 et 4 en vrac) péages autoroutiers et parkings.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac
Description du marché: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac
Produits/services: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’ASPEN 2 et ASPEN 4 en vrac
Description du marché: Fourniture d’ASPEN 2 et ASPEN 4 en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pont-A-Mousson
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19 Place DUROC
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-a-mousson
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: 0383811068 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36789 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36789 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453615 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, péages autoroutiers et parkings-.
Numéro de référence:
25ST008
Brève description:
Fourniture de carburants (carburants en station via cartes accréditives, GNR en vrac, ASPEN 2 et 4 en vrac) péages autoroutiers et parkings.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pétrole et distillats 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives
Description du marché:
Fourniture de carburants en station-service, péages autoroutiers et parkings sur l’ensemble du territoire national via cartes accréditives
Durée de l'accord: 12 mois Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac
Description du marché: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac
Produits/services: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture d’ASPEN 2 et ASPEN 4 en vrac
Description du marché: Fourniture d’ASPEN 2 et ASPEN 4 en vrac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les candidats devront produire :
Une déclaration sur l'honneur pour justifier :
qu’ils ne font l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (condamnations, interdictions, infractions, etc.),
qu’ils sont en règle au regard des obligations fiscales et sociales.
Informations requises :
DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé,
DC2 (déclaration du candidat) renseigné,
Attestations fiscales et sociales à jour ou DUME (document unique de marché européen) si le candidat choisit ce format,
Justificatif d’inscription au registre professionnel ou extrait Kbis datant de moins de 3 mois.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pont-A-Mousson
Numéro d'enregistrement national:
21540431000017
Adresse postale: 19 Place DUROC
Code postal: 54700
Commune postale: Pont-a-mousson
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@ville-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: 0383811068 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36789 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36789 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-453615 (2025-07-10)
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