Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN).
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de carburant en bord de quai par carte accréditive pour divers engins nautiques (notamment les vedettes de lamanage et de sondage) du Grand Port Maritime, ainsi que les prestations de services associées. Le service lamanage est sollicité pour assurer environ 8 mouvements par jour sur les différents postes (terminal conteneur, roulier et bassins de St Nazaire). Les vedettes hydrographiques permettent quant à elles de réaliser les mesures destinées à alimenter les plans de sondage, qui servent ensuite à définir les zones d'intervention de dragage (indispensable pour la navigation). Les mesures sont réalisées quotidiennement, du lundi au vendredi. L'un des enjeux principaux de ce marché pour le GPM est donc la garantie d'une disponibilité permanente du carburant, compte tenu du fait que les engins nautiques concernés sont au coeur de son activité. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 600 00 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit : Période ferme : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°1 : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°2 : 150 000 Euros HT maximum Reconduction n°3 : 150 000 Euros HT maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN).
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des cartes et délais de remplacement en cas de perte/vol
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures que le candidat propose pour la préservation du milieu naturel lors des opérations de soutage et en cas de pollution accidentelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie ROBLIN
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0660989942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 018-056104 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN).
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de carburant en bord de quai par carte accréditive pour divers engins nautiques (notamment les vedettes de lamanage et de sondage) du Grand Port Maritime, ainsi que les prestations de services associées.
Le service lamanage est sollicité pour assurer environ 8 mouvements par jour sur les différents postes (terminal conteneur, roulier et bassins de St Nazaire). Les vedettes hydrographiques permettent quant à elles de réaliser les mesures destinées à alimenter les plans de sondage, qui servent ensuite à définir les zones d'intervention de dragage (indispensable pour la navigation). Les mesures sont réalisées quotidiennement, du lundi au vendredi.
L'un des enjeux principaux de ce marché pour le GPM est donc la garantie d'une disponibilité permanente du carburant, compte tenu du fait que les engins nautiques concernés sont au coeur de son activité.
Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 600 00 Euros HT sur sa durée globale, réparti comme suit :
Période ferme : 150 000 Euros HT maximum
Reconduction n°1 : 150 000 Euros HT maximum
Reconduction n°2 : 150 000 Euros HT maximum
Reconduction n°3 : 150 000 Euros HT maximum
Afficher plus
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Titre: Fourniture de carburant par cartes accréditives pour engins nautiques et services associés pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture de carburant en bord de quai par carte accréditive pour divers engins nautiques (notamment les vedettes de lamanage et de sondage) du Grand Port Maritime, ainsi que les prestations de services associées.
Le service lamanage est sollicité pour assurer environ 8 mouvements par jour sur les différents postes (terminal conteneur, roulier et bassins de St Nazaire). Les vedettes hydrographiques permettent quant à elles de réaliser les mesures destinées à alimenter les plans de sondage, qui servent ensuite à définir les zones d'intervention de dragage (indispensable pour la navigation). Les mesures sont réalisées quotidiennement, du lundi au vendredi.
L'un des enjeux principaux de ce marché pour le GPM est donc la garantie d'une disponibilité permanente du carburant, compte tenu du fait que les engins nautiques concernés sont au coeur de son activité.
Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 600 000 Euros HT, décomposé comme suit :
Période ferme : 150 000 Euros HT maximum
Reconduction n°1 : 150 000 Euros HT maximum
Reconduction n°2 : 150 000 Euros HT maximum
Reconduction n°3 : 150 000 Euros HT maximum
Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est ensuite reconductible trois (3) fois pour des périodes de deux (2) ans, par reconduction tacite, comme suit :
Période ferme : à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2026
Reconduction n°1 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°1
Reconduction n°2 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°2
Reconduction n°3 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°3
Afficher plus
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des services associés (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des cartes et délais de remplacement en cas de perte/vol
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures que le candidat propose pour la préservation du milieu naturel lors des opérations de soutage et en cas de pollution accidentelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-14 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les éléments détaillés sont précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propre (délais de paiement règlementaires)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution sont définies dans les pièces du marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion visés par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d'enregistrement national:
77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Code postal: 44186
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie ROBLIN
Courrier électronique: m.roblin@nantes.port.fr 📧
Téléphone: 0660989942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative concernant la fourniture de bio-carburant type Hydrotreated Vegetable Oil (HVO) ou autre, compatible avec les principaux engins nautiques du GPMNSN concernés par le présent marché.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 018-056104 (2025-01-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Gasoils (>20)