FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)

Ville de Noisy-le-Sec

L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - La fourniture de cartes accréditives nominatives et dédiés aux véhicules de la ville. - La mise à disposition d'accès en stations-service. - Prévoir les outils Informatique et logiciel de suivi de consommations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant par cartes accreditives (gazole, essence sans plomb et gpl)
Numéro de référence: 25-4860
Brève description:
L'organisme retenu devra pouvoir assurer les prestations suivantes : - La fourniture de cartes accréditives nominatives et dédiés aux véhicules de la ville. - La mise à disposition d'accès en stations-service. - Prévoir les outils Informatique et logiciel de suivi de consommations. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objet des prestations de FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES (GAZOLE, ESSENCE SANS PLOMB ET GPL)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1642096
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Noisy-le-Sec et alentours
Code postal: 93130
Ville: Noisy-le-sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Noisy-le-Sec
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Noisy-le-Sec
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Noisy-le-Sec
Numéro d'enregistrement national: 39091
Adresse postale: Place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sarrabeyrouse Olivier
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: 0149426600 📞
URL: http://www.noisylesec.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642096 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642096 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 6622AA4D-AC92-81BA-05A6714491E1E94A
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-599037 (2025-09-12)