FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Mairie de la Courneuve
La présente consultation concerne : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d?achat pour l?ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T. Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants : Pour les carburants GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres GPL de 500 à 2 000 litres Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe et de fluide au moyen de cartes accreditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de la courneuve
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Produits/services: Cartes magnétiques
📦
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896676 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262410 (2025-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe et de fluide au moyen de cartes accreditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de la courneuve
Numéro de référence:
2025-011
Brève description:
La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d?achat pour l?ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T.
Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants :
Pour les carburants
GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres
SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres
GPL de 500 à 2 000 litres
Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
Afficher plus
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Identifiant interne:
2025-011
Description du marché:
La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T.
Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants :
Pour les carburants
GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres
SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres
GPL de 500 à 2 000 litres
GNC
Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
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Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0001-Mairie
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr 📧
Téléphone: 0171896676 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
ORG-0002-TA
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-262410 (2025-04-18)
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