La présente consultation concerne : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d?achat pour l?ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T. Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants : Pour les carburants GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres GPL de 500 à 2 000 litres Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant a la pompe et de fluide au moyen de cartes accreditives pour l'ensemble du parc automobile de la ville de la courneuve
Numéro de référence: 2025-011
Brève description:
“La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA...”
Brève description
La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d?achat pour l?ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T.
Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants :
Pour les carburants
GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres
SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres
GPL de 500 à 2 000 litres
Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA...”
Description du marché
La présente consultation concerne :
FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET DE FLUIDE AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES POUR L'ENSEMBLE DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE DE LA COURNEUVE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en station-service de carburants et les fluides par cartes d'achat pour l'ensemble du parc automobile de la ville de La Courneuve.
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant annuel maximum s'élevant à 90 000 Euros H.T.
Les besoins annuels estimatifs à pourvoir sont les suivants :
Pour les carburants
GAZOLE de 25 000 à 40 000 litres
SP 98 SP95-E10 de 20 000 à 30 000 litres
GPL de 500 à 2 000 litres
GNC
Ces volumes sont communiqués à titre indicatif et ne constituent pas des quantités contractuelles.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de la Courneuve
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001-Mairie
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 93120
Commune postale: La courneuve
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@lacourneuve.fr📧
Téléphone: 0171896676📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: ORG-0002-TA
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 01 49 20 20 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 079-262410 (2025-04-18)