FOURNITURE DE CAGOULES DE PROTECTION INCENDIE POUR LES SDIS77, 78, 91, 95 REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES

SDIS77

La présente consultation concerne la fourniture de cagoules de protection incendie filtrantes et non filtrantes pour les sapeurs-pompiers des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de (SDIS) de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), du Val d'Oise (95) réunis en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-21	Avis de marché
2025-06-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CAGOULES DE PROTECTION INCENDIE POUR LES SDIS77, 78, 91, 95 REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Numéro de référence: 072
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 072-1
Titre: Fourniture de cagoules de protection non filtrante
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture de cagoules de protection non filtrante telle que définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique. Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution de 1 035 000.00 Euros HT pour l'ensemble des 4 SDIS. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des 4 SDIS pour chaque lot est de : Lot 1:Fourniture de cagoules de protection non filtrante : 40 000,00 Euros HT max / an Lot 2 : Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque : 800 000,00 Euros HT max / an Lot 3 : Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque: 195 000,00 Euros HT max / an Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Adresse postale: SDIS 77
3 rue du Laiton
Code postal: 77176
Ville: Savigny-le-Temple
Adresse postale: SDIS91
EDIS - plate-forme logistique départementale - Bât. R 11 avenue des Peupliers
Code postal: 91700
Ville: Fleury merogis
Adresse postale: SDIS78
Plateforme Logistique et Technique Allée du Ruisseau de Gironde
Code postal: 78190
Ville: Trappes
Adresse postale: SDIS95
DDSIS - PLI1 33 rue des Moulines
Code postal: 95000
Ville: Neuville-sur-oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45% sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 072-2
Titre: Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque
Description du marché:

Le lot 2 concerne la Fourniture de cagoules de protection filtrante sans masque tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Ville: Trappes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE de l'offre : 60% sous-critère 1 : Performance technique : 35% sous-critère 2 : Aspect confort et qualité de confection : 45 % sous-critère 3 : Durabilité des produis et développement durable : 15% sous-critère 4 : Services associés : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 072-3
Titre: Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque
Description du marché:

Le lot 3 concerne la Fourniture de cagoules de protection filtrante avec masque tels que définis en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Lieu d'exécution:

Essonne 🏙️

Seine-et-Marne 🏙️

Val-d’Oise 🏙️

Yvelines 🏙️

Adresse postale: SDIS77
3, rue du laiton
Ville: Savigny le temple,

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

LLe présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-03 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-03 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-23 18:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +331 60568332 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

• Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. • Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. • Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. • Date limite questions complémentaires : 23/06/2025 inclus • Lieux de livraison MULTIPLES : Savigny-le-Temple (77), Trappes (78), Fleury-Merogis (91) ou Neuville-sur-Oise (95). La proposition de variante est autorisée pour le lot n°3. • Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires

• Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

• Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

• Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
• Date limite questions complémentaires : 23/06/2025 inclus
• Lieux de livraison MULTIPLES : Savigny-le-Temple (77), Trappes (78), Fleury-Merogis (91) ou Neuville-sur-Oise (95).
La proposition de variante est autorisée pour le lot n°3.
• Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Seine et marne
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 098-331754 (2025-05-21)

Avis de marché (2025-06-17)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6, et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, attribué à un opérateur économique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 12:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-17 12:10:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 18:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 865f79b5-fa8e-413c-812e-fbd6cfd51b89-05
Source: OJS 2025/S 116-397408 (2025-06-17)

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