FOURNITURE DE BORNES BIODECHETS

Sictom Pézenas-Agde

Afin d'anticiper les besoins des prochaines communes pour le tri du flux biodéchets, la collectivité lance une consultation pour la fabrication, la fourniture et la livraison de bornes biodéchets avec des prescriptions techniques spécifiques. Il s'agit de cache-conteneurs, fermés à clé, destinés à accueillir des bacs. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Econox

Qui ?

• Sictom Pézenas-Agde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-01-16	Avis de marché
2025-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bornes biodechets
Numéro de référence: 2025-FOU-01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1583073
Produits/services supplémentaires: Grands conteneurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Périmètre du Sictom Pezenas-Agde
Code postal: 34120
Ville: Nezignan L'Eveque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Date de fin: 2026-04-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nézignan l'Evêque
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-24 13:00:00 📅
Lieu: Nézignan l'Evêque
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sictom pezenas-agde
Numéro d'enregistrement national: 47368
Adresse postale: Siège administratif
27 Avenue de Pézenas
Code postal: 34120
Commune postale: Nézignan l'évêque
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIVIERE Armand
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467985805 📞
URL: http://www.sictom-pezenas-agde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1583073 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1583073 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B8E95D9D-FBB4-040D-260EDA7407AD968B
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-025282 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 25282-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5AB8F7AE-DEED-E94B-87CB34A9CC146D4D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

CCTP Article 1I.1.3 page 5: Au lieu de Contact :Mr Julien Benlasbet Tél : 06 87 66 32 10 La livraison du matériel sera à la charge du candidat et fera partie intégrale de l'offre au Bordereaux de Prix Unitaire. Les bornes devront être livrées sur le site du siège social au 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'Evêque. Le transporteur devra être équipé du matériel de déchargement. Le prestataire devra prendre rendez-vous une semaine avant la livraison, lire Contact :Mr Julien Benlasbet Tél : 06 87 66 32 10 Toutefois, les candidats qui auraient déjà effectué la visite à l'occasion du lancement de l'appel d'offres précédent n'auront pas à effectuer cette visite. La livraison du matériel sera à la charge du candidat et fera partie intégrale de l'offre au Bordereaux de Prix Unitaire. Les bornes devront être livrées sur le site du siège social au 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'Evêque. Le transporteur devra être équipé du matériel de déchargement. Le prestataire devra prendre rendez-vous une semaine avant la livraison

RC Article 5.2: Au lieu de 5.2 - Visites sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Personne à contacter : M. Julien Benlasbet - Tél : 06 87 66 32 10 Mail : j.benlasbet

sictom-pezenas-agde.fr L'attestation de visite devra être jointe à l'offre, lire 5.2 - Visites sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Personne à contacter : M. Julien Benlasbet - Tél : 06 87 66 32 10 Mail : j.benlasbet

sictom-pezenas-agde.fr Toutefois, les candidats qui auraient déjà effectué la visite à l'occasion du lancement de l'appel d'offres précédent n'auront pas à effectuer cette visite. L'attestation de visite devra être jointe à l'offre

Avis d'appel public à la concurrence: Au lieu de Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, lire Renseignements complémentaires Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats qui auraient déjà effectué la visite à l'occasion du lancement de l'appel d'offres précédent n'auront pas à effectuer cette visite

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ecf3bdb5-6e9a-4b01-90bc-9f56cf52d557-01
Source: OJS 2025/S 013-036555 (2025-01-16)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-Fou-01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-15 📅
Titre: Fourniture De Bornes Biodechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Econox
Numéro d'enregistrement national: 1583073-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Marcelin Krebs
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michel.lamont@econox.fr 📧
Téléphone: 0328659734 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6FD4C2E4-D6D7-8BA2-9A7BBAB240AA4BA3
Source: OJS 2025/S 095-318881 (2025-05-16)

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