FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET ALCOOLISEES

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Bière de malt › Bière
• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
• Jus de fruits et de légumes › Jus de fruits

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de boissons non alcoolisees et alcoolisees
Numéro de référence: 2024M049
Brève description: FOURNITURE DE BOISSONS NON ALCOOLISEES ET ALCOOLISEES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boissons non alcoolisées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024M049-01
Titre: Lot 1 : Fourniture de boissons alcoolisées et non alcoolisées
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de boissons non alcoolisées (soda, jus de fruits, sirop, eau) et alcoolisées (bière, cidre) pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 1 est de 10 000 Euros HT par an. L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), indépendantes et facultatives pouvant être chiffrée si proposées. Elles concernent la fourniture de gobelets réutilisables dit « écocup » (personnalisable ou pas) et le service de reprise pour lavage en vue de leur réemploi. Le candidat a la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet (article D de l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.

Produits/services supplémentaires:

Bière 📦

Boissons alcoolisées distillées 📦

Eau minérale 📦

Jus de fruits 📦

Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Diversité de l'offre appréciée selon les produits proposés par le candidat dans son / ses catalogues (multiplicité des articles, choix volume et type contenant, marques)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie/organisation : Au regard du cadre de réponse tel que rempli par le candidat précisant : 1. Les modalités de commandes jusqu'à la livraison : conditionnement, délais de livraison, retrait sur site (10 points) 2. Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abîmés ou non conformes, le dispositif mis en place pour le verre consigné (10 points)
Démarche éco-responsable : - Démarches organisationnelles logistiques (notamment flotte automobile) et modalités de livraison - Emballages : type de conditionnement et capacité à remplir les obligations et objectifs de la loi AGEC (réduction des plastiques, carton/palette recyclé et recyclable) et modalités de réutilisation, de recyclage, possibilité de collecte et d'élimination des contenants plastiques/ verre perdu/ métal (fûts) - Possibilité de recourir à une entreprise adaptée, à une entreprise de l'économie solidaire ou équivalente pour l'exécution des prestations - Utilisation d'articles éco certifiés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024M049-02
Titre: Lot 2 : Fourniture de boissons issues de l'agriculture bio et du commerce équitable
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de boissons non alcoolisées (soda, jus de fruits, sirop, eau) et alcoolisées (bière, cidre) issues de l'agriculture bio et du commerce équitable pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 40 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 2 est de 20 000 Euros HT par an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée au regard : - Des échantillons produits (15 points) - De la diversité des produits proposés par le candidat au vu de son ou ses catalogues et éco labels obtenues (10 points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Méthodologie/organisation : Elles seront appréciées au regard du cadre de réponse tel que rempli par le candidat précisant : 1-Les modalités de commandes jusqu'à la livraison : conditionnement, délais de livraison, retrait sur site (10 points) 2-Le service après-vente et modalités d'échange des produits livrés abîmés ou non conformes, le dispositif mis en place pour le verre consigné (10 points)
Démarche éco-responsable : • Démarches organisationnelles logistiques (notamment flotte automobile) et modalités de livraison • Emballages : type de conditionnement et capacité à remplir les obligations et objectifs de la loi AGEC (réduction des plastiques, carton/palette recyclé et recyclable) et modalités de réutilisation, de recyclage, possibilité de collecte et d'élimination des contenants plastiques/ verre perdu/ métal (fûts) • Possibilité de recourir à une entreprise adaptée, à une entreprise de l'économie solidaire ou équivalente pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024M049-03
Titre: Lot 3 : Fourniture de bière issue de l'agriculture biologique
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de bière issue de l'agriculture biologique pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de trois titulaires maximums. Pour ces derniers, l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "à tour de rôle". Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sollicité est déterminé selon l'ordre de classement des offres, telle qu'explicité à l'article 5.2.2 du CCP. Les prestations pourront varier annuellement dans leur montant, dans les limites suivantes : sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 200 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 3 est de 55 000 Euros HT par an. L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), indépendantes et facultatives pouvant être chiffrée si proposées. Elles concernent la fourniture de gobelets réutilisables dit « écocup » (personnalisable ou pas) et le service de reprise pour lavage en vue de leur réemploi. Le candidat à la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet (article D de l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.

Produits/services supplémentaires: Bière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024M049-04
Titre: Lot 4 : Fourniture de bière artisanale
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot a pour objet l'approvisionnement (par livraison, et le cas échéant, par retrait sur place) de bière artisanale pour les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Les prestations détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires:

Accord-cadre multi-attributaires dans la limite de trois titulaires maximums. Pour ces derniers, l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "à tour de rôle". Dans ce cadre, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sollicité est déterminé selon l'ordre de classement des offres, telle qu'explicité à l'article 5.2.2 du CCP. Les prestations pourront varier annuellement dans leur montant, dans les limites suivantes : sans montant minimum et avec un seuil maximum annuel de 100 000 Euros HT. L'estimation prévisionnelle indicative (non contractuelle) du lot 4 est de 35 000 Euros HT par an. L'acheteur prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (PSE), indépendantes et facultatives pouvant être chiffrée si proposées. Elles concernent la fourniture de gobelets réutilisables dit « écocup » (personnalisable ou pas) et le service de reprise pour lavage en vue de leur réemploi. Le candidat à la possibilité d'y répondre lors de la remise de son offre et d'en indiquer le coût dans les encarts réservés à cet effet (article D de l'acte d'engagement). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'y souscrire ou non lors de la notification du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées BP62
Code postal: 91054
Commune postale: Evry-courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre, pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots. Les accords-cadres à bons de commande sont : - Mono attributaires pour les lots 1 et 2 - Multi attributaires pour les lots 3 et 4 dans la limite de trois titulaires maximums. Pour ces derniers, l'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite « à tour de rôle ». Modalités de financement : fonds propres de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409747 (2025-06-24)

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