Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(CCP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de beton pret a l'emploi pour les travaux d'entretien routiers
Numéro de référence: F2024_0106
Brève description:
“Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée.
Le...”
Brève description
Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée.
Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(CCP).
Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Béton prêt à l'emploi📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le...”
Description du marché
Marché de fourniture de béton prêt à l'emploi pour les travaux en régie du CD37. Marché alloti pour permettre une réponse géographique la plus adaptée. Le marché prévoit également tous les aspects liés à la livraison sur chantier. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées clairement dans le Cahier des Clauses Particulières(C.CP). Le lieu d'exécution des prestations est le Réseau routier du département d'Indre et Loire. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Béton prêt à l'emploi📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures”
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100.000,00 euro(s) Ht par lot...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de 100.000,00 euro(s) Ht par lot mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F84D6A9E-0043-799C-C0827B9EE3032F09
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 022-068392 (2025-01-29)
Avis d'attribution de marché (2025-04-10) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-43
Date de conclusion du contrat: 2025-04-09 📅
Titre: Fourniture De Béton Pret A L'Emploi (Bpe) Nord-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Chavigny beton
Numéro d'enregistrement national: 1590327-1-1-1
Adresse postale: Zi Des Poujeaux Bd De L'Industrie
Code postal: 37530
Commune postale: Nazelles-Negron
Région: Indre-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.leduc@chavigny.fr📧
Téléphone: 02 47 30 41 42📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590327-1-2-1
“Date de notification : 09/04/2025
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht par lot...”
Date de notification : 09/04/2025
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht par lot mono-attributaire passé en Appel d'Offres ouvert en application de l'article R2124-2 1°du Code de la Commande publique.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire, Service commande publique, Hôtel du département Place Préfecture 37927 Tours cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 37B128DF-F1B1-0F45-4F0ED2CE8CDB15E4
Source: OJS 2025/S 072-236096 (2025-04-10)