FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS MENAGERS

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
2025-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte en porte a porte des dechets menagers
Numéro de référence: 2024-0063
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro(s) HT par période. Le lieu d'exécution des prestations est : Territoire de l'agglomération Rochefort Océan
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1610351
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er juin 2025 (ou à compter de la notification de l'accord-cadre si cette dernière est ultérieure)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : se référer au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Numéro d'enregistrement national: 54924
Adresse postale: Parc des Fourriers
3 avenue Maurice Chupin, Cs 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLANCHÉ Hervé
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: 0546821780 📞
Fax: 0546997630 📠
URL: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610351 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610351 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: CA75502C-E550-9073-DBDA0126E6928D23
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-230111 (2025-04-08)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 1246300
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Fourniture De Bacs Roulants Pour La Collecte En Porte A Porte Des Dechets Menagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france
Numéro d'enregistrement national: 1610351-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Du Debarcadere
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835774 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 230111-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - Dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - Bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 173CF99F-A9E7-FF76-3C342939D87A082F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
173CF9BC-A4A1-9A27-8CAF65945AE21871
Source: OJS 2025/S 126-434563 (2025-07-03)