FOURNITURE DE BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs ainsi que de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et emballages en porte à porte avec une benne à ordure ménagère compactrice
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendee
Adresse postale: 5 RUE DE L’HÔTEL DE VILLE
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vendeegrandlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087513 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des dechets menagers
Numéro de référence:
2025DE002
Brève description:
Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs ainsi que de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et emballages en porte à porte avec une benne à ordure ménagère compactrice
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
2025DE002
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Fourniture et livraison de bacs individuels et collectifs ainsi que de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et emballages en porte à porte avec une benne à ordure ménagère compactrice
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Description technique des moyens et mesures employées: Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d'enregistrement national:
20007190000035
Département: Vendee
Adresse postale: 5 RUE DE L’HÔTEL DE VILLE
Code postal: 85440
Commune postale: Talmont Saint Hilaire
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@vendeegrandlittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251207207 📞
Fax: +33 251906092 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.vendeegrandlittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-087513 (2025-02-07)
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