Fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers et assimilés pour des Etablissements de Coopération Intercommunale du département de l'Aisne-.

Brève description

Le présent marché a pour objet:
- la fourniture de bacs roulants,
- la fourniture de pièces détachées pour que les membres du groupement puissent assurer une maintenance des bacs.
Les bacs sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, à la collecte sélective hors verre, à la collecte du verre, à la collecte des biodéchets ou FFOM (fraction fermentescible des Ordures Ménagères) et aux caractérisations en centres de tri. Sont considérés comme bacs complets, une cuve avec couvercle et roues et axes correspondants.

Autres informations sur le renouvellement

Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l’échéance normale de l’accord cadre, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction.

Description des motifs d'exclusion

Extrait Kbis, certificats sociaux et fiscaux à jour, liste nominative des salariés étrangers employés ou attestation de non emploi de travailleurs étrangers, attestation d'assurance, en cas de redressement judiciaire copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de cette procédure.

Informations complémentaires

Les collectivités listées ci après ont décidé de constituer un groupement de commande pour l’achat de leurs bacs de collecte de déchets ménagers et assimilés - la Communauté de communes du Canton d’Oulchy le Château
- la Communauté de communes du Pays de la Serre
- le « SIRTOM » du Laonnois
- GrandSoissons Agglomération
- la Communauté de communes Retz en Valois
- la Communauté de communes du Val de l’Aisne
- la Communauté d’Agglomération de la Région de Château Thierry
- la Communauté de Communes du Pays du Vermandois
- la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
- la Communauté de Communes Thiérache du Centre
- Valor’Aisne.
Aussi Valor’Aisne a été désigné coordonnateur du groupement de commande.
Cependant, chacune des collectivités adhérant au groupement aura pour mission de :
- Signer et notifier le marché (chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de
sa bonne exécution)
- Exécuter le marché (délivrance des bons de commande….)
- Conclure des éventuels avenants nécessaires au bon déroulement du marché.
- Informer le coordonnateur de cette bonne exécution
- Inscrire sur chaque exercice budgétaire les crédits nécessaires.
1) La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique du 3 décembre 2018 (Art. L2113-11, L2124-2, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2132-12-6, R2151-15, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14).. Le marché est un accord cadre à bon de commandes mono-attributaire avec un montant maximum, sans remise en compétition. Il s’exécute par l’émission de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins exprimés par les différentes collectivités adhérentes au groupement de commande.
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est admis à y participer.
3) Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire, après transmission en Préfecture et le commencement d’exécution des prestations sera déclenché par bon de commande dûment notifié au titulaire par chaque collectivité, pour ce qui la concerne. Le démarrage de la prestation est le 1er juillet 2025.
Cependant, la 1ère commande sera déclenchée par un bon de commande.
Il est expressément renouvelable 2 fois 1 an.
Il se terminera en tout état de cause au plus tôt le 30 juin 2027 et au plus tard le 30 juin 2029 (si les 2 reconductions sont déclenchées).
4) Le titulaire est rémunéré par chaque collectivité adhérente, pour ce qui la concerne, selon les prix unitaires contenus dans le bordereau des prix appliqués aux quantités réelles livrées pour l’achat de bacs et l’achat de pièces détachées telles que résultant des factures émises par le titulaire et validées par les collectivités adhérentes au groupement de commande pour ce qui les concerne.
Imputation budgétaire : 2188 - Autres immobilisations corporelles.
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
5) Les prix sont des prix unitaires : par bac complet et/ou par type de pièces détachées incluant la livraison. Est considéré comme bac complet : cuve + couvercle + roues + axes correspondants.
6) Les variantes sont autorisées sur le matériau des cuves, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP en la matière.
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l’(les) insérer à partir des modèles d’Acte d’Engagement et annexes fournis dans le dossier de consultation. Leur consistance, leur étendue et la plus ou moins value en résultant par rapport à l’offre de base devront faire l’objet d’une présentation détaillée au sein d’un mémoire technique joint à l’offre.
7) De plus, le candidat devra obligatoirement fournir gratuitement des échantillons correspondant aux bacs complets (cuve + couvercle + roues + axes correspondants) d’une capacité minimum de 80, litres, 120 litres et d’une capacité minimum de 240 litres proposés dans l’offre, ainsi qu’un bac pucé de 360 litres ou volume approchant, thermo-moulé du logo d’une collectivité (logo transmis en annexe).
IMPORTANT : Il est rappelé que les échantillons des bacs demandés devront être fournis dans le même délai que les dossiers d’offre, soit le18 avril 2025 à 12h00.
L'adresse de livraison est celle du coordonnateur:
VALOR’AISNE
Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l’Aisne
Zone du Champ du Roy
3 rue Montaigne
02000 LAON
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00 (16h00 le vendredi)
Il est rappelé, qu’en cas de proposition de variante, le candidat devra fournir un échantillon du produit proposé.
8) La valeur technique, 55% sera appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d’appréciation suivants : présentation de la société – 10% ; Adéquation des différents délais avec le besoin - 20% ; adéquation des fournitures proposées avec le besoin – 35% ; adéquation des méthodes de livraison proposées avec le besoin – 35%.
9) le montant maximum pour la durée initiale pour l'ensemble des collectivités est 2 184 800.00 €HT et pour la durée totale incluant les 2 reconduction est de 3 772 200.00 €HT