Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT

DSI France Travail

L?accord-cadre a pour objet la fourniture d?un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l?envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte?) pour l?établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support ainsi qu?un service de maintenance.?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
Brève description:
L?accord-cadre a pour objet la fourniture d?un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT, hautement sécurisé et disponible, pour l?envoi des fichiers de paiements et prélèvements ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte?) pour l?établissement de la Trésorerie France Travail. Il est également attendu une assistance , un support ainsi qu?un service de maintenance.?
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Description
Identifiant interne: SIAO2502
Titre: Fourniture d'une prestation de service d'accès au réseau SWIFT
Description du marché:
Le marché a pour objet la fourniture d'un service d'accès au réseau SWIFT hautement sécurisé et hautement disponible, pour l'envoi des fichiers de paiement et prélèvements de France Travail vers les établissements bancaires ainsi que la réception des flux en retour des banques (Opéré de virement, Relevé de compte…) pour l'établissement de la Trésorerie de France Travail. Le marché comprend également les prestations associés d'assistance, de support et de maintenance. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le cahier des charges.
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Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: VOIR RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: VOIR RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dsi france travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548126957
Adresse postale: 15 RUE HENRI ROL-TANGUY
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: asiajuridique.00619@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0600000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R2162-3 du Code de la commande publique et conclu avec un Titulaire. L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'un Service Bureau Swift (SBS) permettant un accès au réseau SWIFT ainsi que les prestations associées à la fourniture de cet accès. L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 505 788 euros HT. L'accord-cadre ne comporte aucun montant ou quantité minimum. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum sur sa durée totale de 581 656 Euros HT. Les services attendus sont décrits au sein du chapitre IV du cahier des charges. Le titulaire doit impérativement respecter les étapes clés du déroulement de la prestation, sous peine de se voir appliquer les pénalités de retard prévues.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-297076 (2025-05-06)
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