Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie et d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de Brignais
Numéro de référence: 2025-FCS-BRI-0004
Brève description:
“Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations...”
Brève description
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie pour la Ville de BRIGNAIS”
Informations complémentaires:
“Les variantes sont interdites pour le lot 1.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui a une durée maximale de...”
Informations complémentaires
Les variantes sont interdites pour le lot 1.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui a une durée maximale de 12 mois. (date de notification prévisionnelle le 26/01/2026)
Le titulaire sera lié par le calendrier de livraison qu'il aura joint dans son offre
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Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les deux lots comportent des prestations supplémentaires obligatoires et facultatives définies au cahier des charge.
Le contrat comporte une tranche...”
Description des options
Les deux lots comportent des prestations supplémentaires obligatoires et facultatives définies au cahier des charge.
Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en deux sous-critères indiqués au réglement de consultation et dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation du Sav (moyens humains et matériels mobilisés) et des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (intégration de solutions favorisant le développement durable, plus-value environnementale de l'engin proposé, consommation en eau, carburant et bruit …)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de BRIGNAIS”
Informations complémentaires:
“Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante pour le...”
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante pour le lot n°2. Sur ce lot, ils n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicule neuf). (cf Rc)
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui a une durée maximale de 12 mois. (date de notification prévisionnelle le 26/01/2026)
Le titulaire sera lié par le calendrier de livraison qu'il aura joint dans son offre
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Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.1 : -valeur technique du véhicule proposé (caractéristiques de la benne, du plateau basculant, des réhausses, charge utile,…: 20 % et motorisation : 10%) soit 30% - 2.2 : Valeur technique en termes de garantie pièces et main d'oeuvre proposée (10%)
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccvg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Céline Poreaux - Gestionnaire commande publique - ouverture des plis à la Ccvg”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification du marché est le 26/01/2026.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification du marché est le 26/01/2026.
Les candidats doivent proposer un délai d'exécution/de livraison.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur ressources propres.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Démonstration obligatoire prévue au marché pour le lot 1 à partir du 8 octobre jusqu'au 14 novembre inclus.
Une visite sur site est préconisée. Les...”
Démonstration obligatoire prévue au marché pour le lot 1 à partir du 8 octobre jusqu'au 14 novembre inclus.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Précision sur la sélection des offres du lot 1 concernant le critère valeur technique (40%) qui est décomposé en 2 sous-critères :
1-Caractéristiques techniques sur la base du cadre de mémoire technique permettant d'évaluer les caractéristiques de l'engin et ses annexes (plaquette de présentation de la machine, tableau récapitulatif des différentes périodes d'entretien …) - 20%
2- La démonstration sur sites -20ù
- L'efficacité de balayage et de ramassage
- La facilité de conduite, l'ergonomie de la machine et le confort du conducteur
- La facilité de maintenance et de nettoyage de la machine
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FF8698BC-BCE2-F394-186B9527FBF0BDE9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553437 (2025-08-21)