Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie et d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de Brignais

Commune de Brignais

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• Commune de Brignais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie et d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de Brignais
Numéro de référence: 2025-FCS-BRI-0004
Brève description:

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Balayeuses de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie pour la Ville de BRIGNAIS
Description du marché: Fourniture d'une balayeuse compacte de voirie pour la Ville de BRIGNAIS
Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites pour le lot 1. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui a une durée maximale de 12 mois. (date de notification prévisionnelle le 26/01/2026) Le titulaire sera lié par le calendrier de livraison qu'il aura joint dans son offre

Produits/services supplémentaires: Balayeuses de routes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Brignais28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Ville: Brignais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les deux lots comportent des prestations supplémentaires obligatoires et facultatives définies au cahier des charge. Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges pour le lot 2

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en deux sous-critères indiqués au réglement de consultation et dans la rubrique renseignements complémentaires du présent avis
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation du Sav (moyens humains et matériels mobilisés) et des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement (intégration de solutions favorisant le développement durable, plus-value environnementale de l'engin proposé, consommation en eau, carburant et bruit …)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de BRIGNAIS
Description du marché: Fourniture d'un camion avec plateau basculant pour la Ville de BRIGNAIS
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante pour le lot n°2. Sur ce lot, ils n'ont pas l'obligation de répondre à la solution de base (véhicule neuf). (cf Rc) L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui a une durée maximale de 12 mois. (date de notification prévisionnelle le 26/01/2026) Le titulaire sera lié par le calendrier de livraison qu'il aura joint dans son offre

Produits/services supplémentaires: Camions à benne basculante 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.1 : -valeur technique du véhicule proposé (caractéristiques de la benne, du plateau basculant, des réhausses, charge utile,…: 20 % et motorisation : 10%) soit 30% - 2.2 : Valeur technique en termes de garantie pièces et main d'oeuvre proposée (10%)
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccvg
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Céline Poreaux - Gestionnaire commande publique - ouverture des plis à la Ccvg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Lieu: Ccvg
Informations complémentaires: Céline Poreaux - Gestionnaire commande publique - ouverture des plis à la Ccvg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de notification du marché est le 26/01/2026. Les candidats doivent proposer un délai d'exécution/de livraison. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur ressources propres. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignais
Numéro d'enregistrement national: 51279
Adresse postale: 28 rue du Général de Gaulle
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERARD Serge
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0478051511 📞
Fax: 0478056227 📠
URL: http://www.brignais.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Démonstration obligatoire prévue au marché pour le lot 1 à partir du 8 octobre jusqu'au 14 novembre inclus. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Précision sur la sélection des offres du lot 1 concernant le critère valeur technique (40%) qui est décomposé en 2 sous-critères : 1-Caractéristiques techniques sur la base du cadre de mémoire technique permettant d'évaluer les caractéristiques de l'engin et ses annexes (plaquette de présentation de la machine, tableau récapitulatif des différentes périodes d'entretien …) - 20% 2- La démonstration sur sites -20ù - L'efficacité de balayage et de ramassage - La facilité de conduite, l'ergonomie de la machine et le confort du conducteur - La facilité de maintenance et de nettoyage de la machine

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: FF8698BC-BCE2-F394-186B9527FBF0BDE9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553437 (2025-08-21)

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