Fourniture d'un véhicule composé d'un châssis, d'une benne compactrice et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires aériens et enterrés. La solution de base porte sur la fourniture d'un véhicule neuf

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un véhicule composé d'un châssis, d'une benne compactrice et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires aériens et enterrés. La solution de base porte sur la fourniture d'un véhicule neuf
Numéro de référence: 2025-01
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-38893
Titre: Fourniture d'un véhicule composé d'un châssis, d'une benne compactrice et d'une grue pour la collecte des déchets en points d'apports volontaires aériens et enterrés. La solution de base porte sur la fourniture d'un véhicule neuf.
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Ville: Grenade
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Sa Ccht
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-29 00:00:00 📅
Lieu: siège Sa Ccht
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des hauts tolosans
Numéro d'enregistrement national: 3348
Adresse postale: Rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: contact@hautstolosans.fr 📧
Téléphone: 0561828555 📞
Fax: 0561824221 📠
URL: http://www.hautstolosans.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=38893 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=38893 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 74FB93C7-9A98-FEB4-4AAA95CCD7E05558
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178324 (2025-03-17)