La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours
Reference number: 25/10A
Brève description:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
Brève description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit :
o Sans minimum
o Maximum : 4 systèmes CAFS / an
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie📦 Description
Description du marché:
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2,...”
Description du marché
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit :
o Sans minimum
o Maximum : 4 systèmes CAFS / an
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Autres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Garanties professionnelles et financières
Garanties techniques” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4447B3A3-B02A-6813-51DA9AA7F42E5301
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252777 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-06-12) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2510a
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (Cafs) pour véhicules de secours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 249 680 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: One Seven premium CAFS
Numéro d'enregistrement national: 1633123-1-0-1
Adresse postale: am honigberg 31
Code postal: 14943
Commune postale: Luckenwalde
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eudes.leborgne@oneseven.com📧
Téléphone: 0651098294📞
“La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum...”
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit :
o Sans minimum
o Maximum : 4 systèmes Cafs / an
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2A36AEC-F95D-046E-054DBE3F48EF4264
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E2A36B02-F9EF-7287-EDE169BD96500C45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 112-381707 (2025-06-12)