Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours

SDIS 73

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-15 Avis de marché
2025-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (CAFS) pour véhicules de secours
Numéro de référence: 25/10A
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes CAFS / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1633123
Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Ville: Saint Alban Leysse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-23 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes quantités et d'une durée de 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 73
Numéro d'enregistrement national: 54354
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Commune postale: Saint Alban Leysse
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil d'Administration
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr 📧
Téléphone: 0479607300 📞
URL: http://www.sdis73.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633123 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633123 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 4447B3A3-B02A-6813-51DA9AA7F42E5301
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252777 (2025-04-15)
Avis d'attribution de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 249 680 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2510a
Date de conclusion du contrat: 2025-06-04 📅
Titre: Fourniture d'un système de mousse à air comprimé (Cafs) pour véhicules de secours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 249 680 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 249 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: One Seven premium CAFS
Numéro d'enregistrement national: 1633123-1-0-1
Adresse postale: am honigberg 31
Code postal: 14943
Commune postale: Luckenwalde
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eudes.leborgne@oneseven.com 📧
Téléphone: 0651098294 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 252777-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité comme suit : o Sans minimum o Maximum : 4 systèmes Cafs / an Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E2A36AEC-F95D-046E-054DBE3F48EF4264
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E2A36B02-F9EF-7287-EDE169BD96500C45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 112-381707 (2025-06-12)