Fourniture d’un spectromètre d’absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron

CNRS délégation régionale Hauts-de-France

Le marché a pour objet la fourniture et l’installation d'un dispositif de spectroscopie d’absorption X de laboratoire qui ne nécessite pas une source de rayonnement synchrotron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
2025-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’un spectromètre d’absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Numéro de référence: 202501080831 - Fourniture d’un spectromètre d’absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et l’installation d'un dispositif de spectroscopie d’absorption X de laboratoire qui ne nécessite pas une source de rayonnement synchrotron
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Analyseur de spectre 📦
Description
Identifiant interne: 202501080831 Fourniture d’un spectromètre d’absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
fourniture d’un spectromètre d’absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron
Informations complémentaires:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Les visites sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation et le respect des mesures de sécurités.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l’arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Par ailleurs, en cas de visite ayant lieu dans une ZRR, organisée dans le cadre de la procédure de passation du marché, les visiteurs doivent être préalablement autorisés par le chef de cette ZRR (directeur de l’unité). En cas de visite de site rendue obligatoire dans le cadre de la procédure de passation, le refus d’accès par le chef de la ZRR est un motif de rejet de l’offre du soumissionnaire. Conformément à la règlementation, le refus d’autorisation d’accès à une ZRR lors d’une visite n’est pas motivé. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l’exécution du présent marché est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d’information de l’Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en œuvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST.
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Adresse postale: Bâtiment Chevreul
Salle C2.1
Cité Scientifique - Avenue Paul Langevin
Code postal: 59650
Ville: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 11 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) portent sur : • PSE n°1 non obligatoire : Porte-échantillon pour solutions aqueuses : dispositif dédié à l’enregistrement des solutions aqueuses. • PSE n°2 obligatoire : Cellule de mesure in situ permettant l’enregistrement (en fluorescence ou en transmission) de spectres sous flux contrôlé de gaz à des températures allant jusqu’à 400°C à minima. • PSE n°3 obligatoire : Porte-échantillon refroidi permettant l’enregistrement de spectres XAS à basse température (Température inférieure ou égale à 80 K) avec son système de refroidissement. • PSE n°4 non obligatoire : le soumissionnaire devra proposer une extension de garantie à deux (2) années supplémentaires sur les détecteurs, la source de rayons X et les cristaux analyseurs. • PSE n°5 obligatoire : Le soumissionnaire devra proposer un contrat de maintenance niveau standard d’une durée totale de dix (10) ans à compter à compter de la date de mise en service de l’instrument. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles n°2, 3 et 5 est obligatoire. Faute de réponse du candidat à l’intégralité des prestations supplémentaires éventuelles, son offre sera éliminée. La réponse aux PSE n°1 et 4 est facultative
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique divisé en 8 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable décomposé en 2 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Prix ferme. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Paiement par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Adresse postale: Cité-Scientifique - Avenue Paul Langevin
Code postal: 56650

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La réunion d'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Régionale Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 03894
Département: Nord
Adresse postale: 43 avenue le Corbusier
BP 30123
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: dr18.liste.poleachats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0320125800 📞
URL: https://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 6203
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647476 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 224 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
Fourniture d’un spectromètre d’absorption x de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchrotron

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2030779 - Fourniture d'un spectromètre d'absorption X de laboratoire ne nécessitant pas une source de rayonnement synchotron
Date de conclusion du contrat: 2025-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 224 400 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre de Quantum Design SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quantum Design SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Quantum Design SAS
Numéro d'enregistrement national: 30185534200079
Adresse postale: 1 avenue de l'Atlantique
Bâtiment Fuji-Yama
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0169194949 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique 5.1.12 de l’AAP (formulaire européen). La date de signature du marché est le 05.12.2025 et la date de notification du marché au titulaire est le 05.12.2025 Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel ( dr18.liste.poleachats@cnrs.fr) au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2025/S 237-816921 (2025-12-08)
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