Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans une partie des logements de Paris Habitat
Numéro de référence: 2024/269
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et la mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 3 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de télévision numérique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1590027
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-14 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1. les chiffres d'affaires, au cours des trois derniers exercices : seront analysés le chiffre d'affaires moyen annuel généré par les services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social et le chiffre d'affaires moyen annuel généré par la réalisation des actes techniques pour les services individuels et collectifs. Ils figureront également sur le formulaire Dume
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Capacité technique et professionnelle
2. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 3. Les références du candidat au cours des trois dernières années indiquant le nombre de services et prestations associées réalisés en valeur et en quantité. Seront analysés le nombre de services collectifs de Tnt ou de Triple Play Social, le nombre de services individuels de simple, double ou Triple Play hors téléphonie mobile, le nombre d'actes techniques assurés tous services confondus (i.e. individuels et collectifs) ainsi que les références de clients publics ou privés (hors particuliers)
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590027 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
5 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: - Volume d'activités: Services et prestations associées en valeur et en quantité au cours des trois derniers exercices - 70 points - Références de clients publics ou privés (hors particuliers) - 30 points Les attendus propres à chacun de ces critères sont détaillés dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 93DF9036-C023-2AE4-FA10528654F42EDE
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 93DF904A-DF1F-1C33-9C8BB5EB51C45503
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061800 (2025-01-27)
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