Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers des Finances publiques et agents de la DGFiP assurant des fonctions similaires. Dans ce cadre, le titulaire du marché détient la propriété intellectuelle de la solution technique proposée ou d'une ou de plusieurs autorisations d'utilisation, garantissant la bonne exécution du présent marché. - des équipements nécessaires ; - ainsi que des prestations associées garantissant la bonne exécution de la prestation, tel que notamment, l'assistance, la maintenance et un dispositif de suivi d'exécution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
Numéro de référence: SPIB-2B-2025-09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes d'accès 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations son regroupées en quatre prestations : Prestation 1 (P1) : Fourniture d'une solution technique permettant l'accès aux parties communes des...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).”
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Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - la valeur technique de l'offre noté sur 51 points
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - développement durable noté sur 9 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180501 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS - CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des délais légaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384068 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
Numéro de référence: SPIB-2B-2025-09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes d'accès 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations son regroupées en quatre prestations : Prestation 1 (P1) : Fourniture d'une solution technique permettant l'accès aux parties communes des...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - la valeur technique de l'offre noté sur 51 points
Critère de qualité (nom): Critère n°3 - développement durable noté sur 9 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180501 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS - CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des délais légaux”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384068 (2025-06-11)
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