Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers des Finances publiques et agents de la DGFiP assurant des fonctions similaires. Dans ce cadre, le titulaire du marché détient la propriété intellectuelle de la solution technique proposée ou d'une ou de plusieurs autorisations d'utilisation, garantissant la bonne exécution du présent marché. - des équipements nécessaires ; - ainsi que des prestations associées garantissant la bonne exécution de la prestation, tel que notamment, l'assistance, la maintenance et un dispositif de suivi d'exécution.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes d'accès 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - la valeur technique de l'offre noté sur 51 points
Critère n°3 - développement durable noté sur 9 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Département: Cheffe du bureau SPiB-2B par intérim - Madame Valérie LUCK - Responsable du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hugo DURAND hugo.durand@dgfip.finances.gouv.fr
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180501 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS - CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application des délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384068 (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un dispositif d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation et équipements associés au bénéfice des agents de la DGFiP chargés des fonctions d'huissiers des Finances publiques
Numéro de référence:
SPIB-2B-2025-09
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition : - d'une solution d'accès aux parties communes des immeubles d'habitation au bénéfice des huissiers des Finances publiques et agents de la DGFiP assurant des fonctions similaires. Dans ce cadre, le titulaire du marché détient la propriété intellectuelle de la solution technique proposée ou d'une ou de plusieurs autorisations d'utilisation, garantissant la bonne exécution du présent marché. - des équipements nécessaires ; - ainsi que des prestations associées garantissant la bonne exécution de la prestation, tel que notamment, l'assistance, la maintenance et un dispositif de suivi d'exécution.
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Produits/services: Cartes d'accès 📦
Description
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations son regroupées en quatre prestations : Prestation 1 (P1) : Fourniture d'une solution technique permettant l'accès aux parties communes des immeubles d'habitation sur le périmètre du marché - Prestation 2 (P2) : Fourniture des matériels permettant l'accès aux parties communes des immeubles d'habitation sur le périmètre du marché - Prestation 3 (P3) : Prestation d'assistance et de maintenance - Prestation 4 (P4) :Mise à disposition d'un outil de suivi de la solution proposée
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Le périmètre géographique du présent marché porte sur l'ensemble de la France hexagonale (y compris la Corse) et les départements et régions d'Outre-Mer (DROM).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 - la valeur technique de l'offre noté sur 51 points
Critère n°3 - développement durable noté sur 9 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DGFiP - Bureau SPiB-2B - secteur Politique achat marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Département: Cheffe du bureau SPiB-2B par intérim - Madame Valérie LUCK - Responsable du pouvoir adjudicateur
Adresse postale: 64 allée de Bercy - Télédoc 838
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hugo DURAND hugo.durand@dgfip.finances.gouv.fr
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153180501 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750111101763
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS - CEDEX 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Application des délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384068 (2025-06-11)
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