La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon. Accord-cadre mixte avec montant maximum uniquement de 610 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon
Numéro de référence: A5IT10999
Brève description:
“La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de...”
Brève description
La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon.
Accord-cadre mixte avec montant maximum uniquement de 610 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Fournisseur de services internet (ISP)📦
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de...”
Description du marché
La présente consultation vise la mise en place d'un accord-cadre concernant la fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon.
Accord-cadre mixte avec montant maximum uniquement de 610 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
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Produits/services supplémentaires: Services internet📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-10 📅
Date de fin: 2030-06-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A l'issue de l'accord-cadre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dcp 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La période comprise entre la date de notification et le 10/06/2026 constituera une période de prise en charge”
“Appel d'offres ouvert
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
La période comprise entre la date de notification et le...”
Appel d'offres ouvert
Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
La période comprise entre la date de notification et le 10/06/2026 constituera une période de prise en charge
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 90B5869F-9FD5-5F66-D2B303E99FFBC87E
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 90B586AE-D2E3-1176-CA3DF62555E1C401
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635200📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-428095 (2025-06-30)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 174 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 12
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Q7359a
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Titre: Fourniture d'un accès fédéral au réseau internet pour la Ville de Lyon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 610 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1673393-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com📧
Téléphone: 0187269587📞
“Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées ».
« Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E87206A8-FAD5-6E16-D97F737268506DF2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E87206B9-E233-09E3-A20E358FD29E0FC6
Source: OJS 2025/S 234-804551 (2025-12-03)