Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique) Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Numéro de référence: 25FF-DRESSD-19438-M
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique)
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Publications📦 Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique)
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Produits/services supplémentaires: Dictionnaires📦
Produits/services supplémentaires: Publications techniques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-29 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cite Des Sciences Et De l'Industrie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“I - Les candidats sont invités à remettre dans leur offre, un catalogue électronique en application du 5° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-52...”
I - Les candidats sont invités à remettre dans leur offre, un catalogue électronique en application du 5° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-52 à R. 2162-56 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 1F2D81D9-E75A-1363-B5677FFC6EC3B778
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-445740 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-12-16) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025 1014 Dbrd 00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-16 📅
Titre: Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Decitre
Numéro d'enregistrement national: 1677916-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon 8eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@decitre.fr📧
Téléphone: 0426680068📞
“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) Ht/4 ans” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8622BE5D-DDE9-D9F7-24F1F67419567395
Source: OJS 2025/S 243-839296 (2025-12-16)