Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS) lance une consultation en vue de permettre l'acquisition de 2 isolateurs simples et 2 isolateurs doubles. L'installation de ces équipements serait décomposée de la manière suivante : 1 isolateur simple en 2026 et les autres dans le cadre du projet ICBS 2027/2028. Le projet ICBS (Institut de Cancérologie Bretagne Sud) consiste en la restructuration et l'extension du service oncologie existant aujourd'hui au GHBS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-20.

Qui ?

• Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils et instruments médicaux divers › Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'isolateurs pour préparations pharmaceutiques, de prestations de maintenance, de consommables et d'équipements associés
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1650850
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Code postal: 56322
Ville: Lorient Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 192 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 16 ans compte tenue de la durée de vie optimale d'un équipement fixé à 12 ans et décomposé de la manière suivante : Isolateurs : les bons de commande relatifs à l'acquisition des isolateurs ne pourront être émis qu'au cours des 2 premières années de l'accord-cadre à partir de la date de notification du marché. Cette période de commande pourra être reconduite tacitement 2 fois par an. En cas de non reconduction de cette période de commande le Ghbs informera le titulaire 2 mois avant l'échéance de la première période de 2 ans ou avant l'échéance de la première reconduction, par tout moyen matériel ou dématérialisé. Prestations Associees : les bons de commande relatifs aux prestations associées à l'équipement (maintenance, consommables, équipements complémentaires, formation), pourront être émis pendant toute la durée de vie de l'équipement acquis dans le cadre du présent marché, soit pendant une durée de 12 ans. En effet, la fourniture de consommables et les prestations de maintenance et formation sont en réalité des prestations « captives » du fournisseur des équipements. Le Ghbs se réserve cependant la possibilité de résilier à tout moment l'accord-cadre notamment si les prestations associées à l'équipement sont susceptibles de faire l'objet d'une nouvelle concurrence

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles devront être proposées : - Options compresseur versus air comprimé; - Accessoire de nettoyage aidant au nettoyage complet de l'enceinte; - Façade relevable; - Système de télémaintenance complet; - Extraction à monter sur le toit terrasse; - Prestation de déménagement/transfert d'un poste

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique (fonctionnalités : 25 % / Prestations de service : 20%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans, en ce qui concerne l'acquisition des équipements. Durée de vie optimale des équipements fixée à 12 ans avec des prestations associées captives, d'où une durée maxi du marché de 16 ans

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, lematériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation dumandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou dumembre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro d'enregistrement national: 65005
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHELEP Jean-Christophe
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Téléphone: (33)297069773 📞
URL: https://www.ghbs.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Ghbs auditionnera l'ensemble des candidats ayant déposés une offre. Les conditions de ces auditions sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (Art. 5.3) et auront lieu la semaine 27. Le montant indiqué est un montant maxi sur toute la durée du marché. Les éléments de durée du marché à prendre en compte sont précisés dans les documents de la consultation, la date de début de marché indiquée dans la présente publicité est donné à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 45F018AF-AEFC-8067-AB82E99BECBC676B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-328109 (2025-05-20)

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