Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale maximale des marchés est de 1 260 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions. Chacun des marchés correspondant aux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de levallois
Numéro de référence: SA2502
Brève description:
“Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.
Ils sont soumis au Code de la...”
Brève description
Les présents marchés ont pour objet la fourniture d'habillement et d'accessoires pour le personnel de la ville de Levallois.
Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné par les termes « le Code ».
Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.
La valeur totale maximale des marchés est de 1 260 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Chacun des marchés correspondant aux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans reconductions comprises.
S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles d'habillement📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Durée de l'accord: 47 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 30 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 35 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 55 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Produits/services supplémentaires: T-shirts et chemises📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 15 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum”
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 10 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs du candidat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment...”
Liste et brève description des règles et critères
Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
“Des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres. Cf. article 13 B du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les...”
Des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres. Cf. article 13 B du Rc
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ».
Date limite de questions : 19/09/25-12h00
Date limite de réponses : 26/09/25
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: BBA59C35-F998-8270-AB1D553F75D8FAAA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421154 (2025-06-26)
Avis d'attribution de marché (2026-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Sa2502l1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-04 📅
Titre: Blouses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Halbout s.a
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-1-1
Adresse postale: Rue Des Costelles
Code postal: 88460
Commune postale: Docelles
Région: Vosges🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmarcot@alm-textile.fr📧
Téléphone: 0329332011📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovil protection maintenance
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-2-1
Adresse postale: 9 Rue Du Rapporteur
Code postal: 95310
Commune postale: Saint Ouen L'Aumone
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: marches@op-maintenance.fr📧
Téléphone: 0134300505📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Vandeputte safety
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-4-1
Adresse postale: 45 Rue De Villeneuve
Code postal: 94150
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: dominique.woirlier@vdp.com📧
Téléphone: 0170033640📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 220 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kermasport
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-6-1
Adresse postale: 69 Rue Amiral Romain Desfosses
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère🏙️
Courrier électronique: nleger@kermasport.fr📧
Téléphone: 0298414199📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe europeenne de vetements d'image
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-8-1
Adresse postale: 103 Av Verdier
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchespublics@groupeservi.com📧
Téléphone: 01 46 12 48 32📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1669676-1-10-1
“Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans...”
Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum :
Lot 1 : 20 000 euro(s)Lot 2 : 30 000 euro(s)Lot 3 : 40 000 euro(s)Lot 4 : 35 000 euro(s)Lot 5 : 55 000 euro(s)Lot 6 : 30 000 euro(s)Lot 7 : 15 000 euro(s)Lot 8 : 40 000 euro(s)Lot 9 : 40 000 euro(s)Lot 10 : 10 000 euro(s)Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification. Les prestations débuteront le 1er janvier 2026, pour une durée d'un an. Les marchés pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois.
Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin.
Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DA97EBD-976E-B9F5-E314EE865842863F
Source: OJS 2026/S 023-078366 (2026-02-02)