Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Préfecture de Police de Paris

Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-02 Avis de marché
2025-06-17 Avis de marché
2025-07-22 Avis de marché
2025-09-05 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris
Numéro de référence: 25-BCPA-031
Brève description:
Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture d'éclairages tactiques en accessoire d'arme
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'éclairages tactiques en accessoire d'arme
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.
Site principal ou lieu d'exécution:
L'administration se réserve la faculté, dans le cadre d'une modification de son organisation et après information préalable du titulaire, de modifier le lieu géographique de livraison de l'accord-cadre dans la limite du périmètre de l'Ile-de-France.
Adresse postale: 168 rue de Versailles
Code postal: 78150
Ville: Le chesnay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre est reconduit tacitement une (1) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture d'étuis d'armes
Description du marché: Fourniture d'étuis d'armes
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture de housses, sacs et accessoires
Description du marché: Fourniture de housses, sacs et accessoires
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 46 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fourniture d'équipements d'intervention et de formation
Description du marché:
Fourniture d'équipements d'intervention et de formation
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 187 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2, R2161-4 à R2161-6 du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-27 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L'accord-cadre peut donner lieu à des paiements par carte d'achat de niveau 3
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222622 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris Site Notre Dame des Victoires 16/18 rue Notre Dame des Victoires CS 30225 75081 PARIS cedex 10. La dépense est imputée est imputée sur le « budget Etat » aux exercices 2025 et suivants : programme 176. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. La remise d'échantillons est attendue dans les conditions de l'article 6.7 du RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4277 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359596 (2025-06-02)
Avis de marché (2025-06-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-24 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-24 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-11 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au 22/07/2025 à 16H. Par conséquent, la date limite de demande de renseignement est reportée au 11/07/2025 et l'ouverture des plis est reportée au 24/07/2025 à 14h30.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-17 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au 22/07/2025 à 16H. Par conséquent, la date limite de demande de renseignement est reportée au 11/07/2025 et l'ouverture des plis est reportée au 24/07/2025 à 14h30.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8931b5a7-cd22-4319-a1fd-1ba8540168a2-01
Source: OJS 2025/S 116-398366 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de remise des plis au 16/09/2025 à 16H, de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 05/09/2025 et de la date d'ouverture des plis au 18/09/2025 à 14h30. Seule la date limite de remise des plis a été modifiée en page 1 du règlement de la consultation.
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Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-22 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des plis au 16/09/2025 à 16H, de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 05/09/2025 et de la date d'ouverture des plis au 18/09/2025 à 14h30.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5782c288-93d6-4130-bde4-36e6b4b2588f-01
Source: OJS 2025/S 140-484118 (2025-07-22)
Avis de marché (2025-09-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-16 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-16 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-03 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Report de la date limite de remise des plis au 14/10/2025 à 16H, de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 03/10/2025 et de la date d'ouverture des plis au 16/10/2025 à 14h30.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-05 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des plis au 14/10/2025 à 16H, de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 03/10/2025 et de la date d'ouverture des plis au 16/10/2025 à 14h30.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: db3df911-6a80-49be-aec7-f4083970fb99-02
Source: OJS 2025/S 172-588112 (2025-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Yvelines
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police