Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris

Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris
Numéro de référence: 25-BCPA-031
Brève description:
“Fourniture d'équipements périphériques d'armement et de moyens de défense au profit des services du SGAMI de la zone de défense et de sécurité de Paris”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture d'éclairages tactiques en accessoire d'arme
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture d'éclairages tactiques en accessoire d'arme”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'administration se réserve la faculté, dans le cadre d'une modification de son organisation et après information préalable du titulaire, de modifier le...”    Afficher plus
Adresse postale: 168 rue de Versailles
Code postal: 78150
Ville: Le chesnay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Fourniture d'étuis d'armes
Description du marché:
“Fourniture d'étuis d'armes”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Fourniture de housses, sacs et accessoires
Description du marché:
“Fourniture de housses, sacs et accessoires”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 46 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Fourniture d'équipements d'intervention et de formation
Description du marché:
“Fourniture d'équipements d'intervention et de formation”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 187 000 euros HT sur deux ans, reconductible tacitement une fois.”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé selon la procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2,...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-27 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“L'accord-cadre peut donner lieu à des paiements par carte d'achat de niveau 3”
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222622 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l'article R219210 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359596 (2025-06-02)

Avis de marché (2025-07-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-18 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-18 14:30:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-05 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des plis au 16/09/2025 à 16H, de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 05/09/2025 et de la...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-22 📅
Autres informations complémentaires

“Report de la date limite de remise des plis au 16/09/2025 à 16H, de la date limite pour les demandes de renseignement complémentaire au 05/09/2025 et de la...”    Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5782c288-93d6-4130-bde4-36e6b4b2588f-01
Source: OJS 2025/S 140-484118 (2025-07-22)