Fourniture d’équipements de signalisation temporaire de police, de direction et de signalisation plastique de balisage pour l’ensemble de la DIR Nord

DIR Nord

Fourniture d’équipements de signalisation temporaire de police, de direction et de signalisation plastique de balisage pour l’ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements de signalisation temporaire de police, de direction et de signalisation plastique de balisage pour l’ensemble de la DIR Nord
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-2025-12-02
Brève description:
Fourniture d’équipements de signalisation temporaire de police, de direction et de signalisation plastique de balisage pour l’ensemble du réseau routier national géré par la DIR Nord.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture et livraison d’équipements de signalisation temporaire de police et de direction pour l’ensemble de la DIR Nord.
Description du marché:
Fourniture et livraison d’équipements de signalisation temporaire de police et de direction pour l’ensemble de la DIR Nord.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont les Centres d’Entretien et d’Exploitation (CEI) de la DIR Nord, qui s’étendent sur 7 départements (Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Ardennes, Somme, Oise et la Marne).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture et livraison d’équipements de signalisation plastique de balisage pour l'ensemble de la DIR Nord
Description du marché:
Fourniture et livraison d’équipements de signalisation plastique de balisage et recyclage des déchets pour l’ensemble de la DIR Nord.
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget État ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Il sera fait application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique (CCP), les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation (uniquement pour le lot n°2).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l’euro ; Pour l’application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Accords-cadres à bons de commande ; Marché(s) a caractère périodique : oui ; Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres : L’ouverture des plis n’est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L’heure de remise des candidatures et des offres est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62 039 Code postal : 59 014 Ville : LILLE Cedex Téléphone : +33 (0)3 59 54 23 42 Télécopie : +33 (0)3 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Budget État ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l’attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu’une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Il sera fait application de l’article L. 2112-2 du code de la commande publique (CCP), les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation (uniquement pour le lot n°2).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’accords-cadres exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, décomposés en 2 lots techniques distincts, sans minima et avec les montants maxima suivants fixés ci-dessous
Base juridique: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart
CS20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
URL: https://www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l’euro ; Pour l’application de la section relative aux lots ci-dessus, chaque soumissionnaire devra indiquer le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ; Accords-cadres à bons de commande ; Marché(s) a caractère périodique : oui ; Le marché ne s’inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres : L’ouverture des plis n’est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique indiquée au présent avis après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d’utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L’heure de remise des candidatures et des offres est l’heure locale de l’adresse du pouvoir adjudicateur. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 modifié relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Lille Adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62 039 Code postal : 59 014 Ville : LILLE Cedex Téléphone : +33 (0)3 59 54 23 42 Télécopie : +33 (0)3 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Adresse Internet (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: LILLE Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 236-813056 (2025-12-04)
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