Fourniture d'équipements de protections individuelles

Ville de Limoges

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-12 Avis de marché
2025-04-16 Avis de marché
2025-08-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protections individuelles
Numéro de référence: V5F040
Brève description:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) - Centre Communal d'Action Sociale L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Protections tête, visage et yeux
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Protections tête, visage et yeux<br/>
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Adresse postale: Territoire de la Ville
Code postal: 87000
Ville: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont indiqués à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre sauf stipulations contraires aux marchés subséquents : pour les commandes de chacun des lots, le délai de livraison maximal imposé par le Pouvoir Adjudicateur ne pourra excéder 3 semaines. Ce délai court à compter de la date de réception du bon de commande chez le fournisseur (mail ou original). Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travail en hauteur
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Travail en hauteur&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protections auditives
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Protections auditives&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protections du corps
Description du marché: Protections du corps&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Protections respiratoires
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Protections respiratoires&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Protections des mains
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Protections des mains&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Usage court
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Usage court&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf article 5-1 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf article 5-1 du règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de limoges
Numéro d'enregistrement national: 55064
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOMBERTIE Emile Roger
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Fax: 0555459335 📠
URL: http://www.limoges.fr/ 🌏
Chef de groupe
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613079 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613079 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 6D20232E-CDBE-06F0-66BFF53DB69336DD
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
Numéro d'enregistrement national: 6D202370-E793-8090-3380683CA2746A49
Adresse postale: 1 Square Jacques Chirac
Bp 3120
Code postal: 87031
Courrier électronique: delphine.bouty-chollet@limoges.fr 📧
Téléphone: 0555459385 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167988 (2025-03-12)
Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Description
40 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-05 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière : cf article 5-1 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique : cf article 5-1 du règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Situation juridique : cf article 5-1 du règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 167988-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D7E52C0-B577-D598-39C249CCACFF3545
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6D7E52DF-A5C3-3154-4BFB56FDDB0DBC50

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 12h30 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bced4663-195a-4023-b895-5561b3999942-01
Source: OJS 2025/S 076-252950 (2025-04-16)
Avis d'attribution de marché (2025-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 424 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 492 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Protections tête, visage et yeux
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances logistiques et commerciales, appréciées au regard du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
Travail en hauteur
Protections auditives
Protections du corps
Protections respiratoires
Protections des mains
Usage court

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: V5f04001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Protections tête, visage et yeux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 492 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: France securite
Numéro d'enregistrement national: 1613079-1-1-1
Adresse postale: Rue Alain Colas
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsregionaux@france-securite.fr 📧
Téléphone: 0272012010 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Monteil pro
Numéro d'enregistrement national: 1613079-1-2-1
Adresse postale: Rue Frederic Bastiat
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: contact@monteilpro.fr 📧
Téléphone: 0555372485 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir agricole commercial de cognac
Numéro d'enregistrement national: 1613079-1-3-1
Adresse postale: Rte De Chateaubernard
Code postal: 16100
Commune postale: Cognac
Région: Charente 🏙️
Courrier électronique: aopna@prolions.du 📧
Téléphone: 0555424466 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Quincaillerie setin
Numéro d'enregistrement national: 1613079-1-4-1
Adresse postale: Rte D'Elbeuf
Code postal: 27340
Commune postale: Martot
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@setin.fr 📧
Téléphone: 0232969760 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1613079-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1613079-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes distribution france
Numéro d'enregistrement national: 1613079-1-7-1
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Téléphone: 0805620205 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EE348C40-BCB3-D9AD-10D6B195F5173BD6
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: EE348C4F-EB01-E5CF-58C3C100B7E10894
Source: OJS 2025/S 150-517305 (2025-08-06)