Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
Département du Rhône
Fourniture d'équipements de protection - 2 lots Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 145 000 euros HT/an et pour les 2 lots. La valeur estimée est de 129 081,7 euros HT, elle est pour 1 an et concerne les 2 lots, et est sans engagement de la part du Département. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un an sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-27 | Avis de marché |
| 2025-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Adresse postale: Département du Rhône
29 - 31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d?équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 71 38 📞
URL: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0472615225 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138006 (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 145 000 euros HT/an et pour les 2 lots. La valeur estimée est de 129 081,7 euros HT, elle est pour 1 an et concerne les 2 lots, et est sans engagement de la part du Département.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un an sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Produits/services: Équipements de protection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Adresse postale: Département du Rhône
29 - 31 cours de la liberté
Code postal: 69483
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d?équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Description du marché:
Fourniture d?équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Adresse postale: 29-31 cours de la liberté
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Fraude
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 71 38 📞
URL: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0472615225 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-138006 (2025-02-27)
Avis d'attribution de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 516326.8 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 580 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 91603.4 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 35294.46 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 393724.8 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Titre: Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 122 602 EUR 💰
Description du marché:
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION Lot n° 01 : Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 91603.4 💰
Offre la plus basse: 35294.46 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 393724.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45408.11 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets descours et cabaud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets descours & cabaud
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 176 avenue de Pressensé
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 72100.02 💰
Offre la plus basse: 30 482 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 122 602 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 482 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legallais
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue d'Atalante - CITIS
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 138006-2025
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 71 38 📞
URL: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2025/S 180-614944 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 516326.8 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 580 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 91603.4 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 35294.46 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 393724.8 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-02 📅
Date de fin: 2029-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Titre: Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Valeur estimée hors TVA: 122 602 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
MA25826
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION Lot n° 01 : Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 91603.4 💰
Offre la plus basse: 35294.46 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 393724.8 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45408.11 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
ETS DESCOURS & CABAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets descours et cabaud
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets descours & cabaud
Numéro d'enregistrement national:
42482122100027
Adresse postale: 176 avenue de Pressensé
Code postal: 69200
Commune postale: Venissieux
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 72100.02 💰
Offre la plus basse: 30 482 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 122 602 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 30 482 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legallais
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais
Numéro d'enregistrement national:
56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante - CITIS
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Région: Calvados 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 138006-2025
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 04 72 61 71 38 📞
URL: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2025/S 180-614944 (2025-09-18)
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