Fourniture d'environnement Bureautique

Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

La consultation a pour objet la fourniture d'environnement Bureautique pour le groupement régional de commandes. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R6132-16 du Code de la santé publique, et coordonnateur du groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. L'établissement coordonnateur revêt la qualité de Pouvoir Adjudicateur ---- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, il est soumis aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 32 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Pièces, accessoires et fournitures pour ordinateurs › Fournitures informatiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'environnement Bureautique
Numéro de référence: IM
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures de bureau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fournitures et articles de Bureau et de papier à la ramette
Description du marché: Fournitures et articles de Bureau et de papier à la ramette
Produits/services supplémentaires:

Cartouches d'encre 📦

Fournitures de bureau 📦

Fournitures informatiques 📦

Papier d'impression 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de la période initiale est fixée à 12 mois à compter du 1 er Janvier 2026. Le marché comprend 3 reconductions tacites d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement Durable et Plan de progrès
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Papier livraison carton ou palette
Description du marché: Papier livraison carton ou palette
Produits/services supplémentaires:

Cartouches d'encre 📦

Fournitures informatiques 📦

Papier d'impression 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Cartouches d'encre OEM
Description du marché: Cartouches d'encre OEM
Produits/services supplémentaires:

Cartouches d'encre 📦

Fournitures informatiques 📦

Papier d'impression 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance Rse - Initiatives environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cartouches d'encre remanufacturées
Description du marché: Cartouches d'encre remanufacturées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accompagnement au changement du passage du neuf au reconditionné - Initiatives environnementales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Matériel informatique
Description du marché: Matériel informatique
Produits/services supplémentaires:

Cartouches d'encre 📦

Fournitures informatiques 📦

Matériel informatique 📦

Papier d'impression 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités commerciales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Ergonomie du poste de travail : équipement informatiques et accessoires
Description du marché: Ergonomie du poste de travail : équipement informatiques et accessoires
Produits/services supplémentaires:

Cartouches d'encre 📦

Fournitures informatiques 📦

Papier d'impression 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché. --- Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : -en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements -en qualité de membre de plusieurs groupements --- Financement sur le budget investissement / exploitation Paiement conformément au code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d'enregistrement national: 6274
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: 0475757223 📞
URL: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720498 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720498 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation : D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. --- L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. --- Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. --- Echantillons (article R2151-15 du Code de la commande publique) - Uniquement pour les lots 1 et 2 : Il est précisé que la remise d'un échantillon n'est pas considérée comme un investissement significatif et ne donnera pas lieu au versement d'une prime. La remise d'un échantillon, à titre gratuit, est réalisée à des fins d'essais techniques. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 4. Ils devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, grammage, etc.) et répondre au cahier des charges. Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter : La référence du marché / La raison sociale du candidat / La référence du produit / N° du lot concerné et intitulé du produit / Page du catalogue. Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 10 novembre 2025 à 16h00 au Centre Hospitalier de Valence - Magasin Principal 179 Boulevard Maréchal Juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent et la mention : « Echantillon - Ne Pas Ouvrir ». La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque article et le numéro de page du catalogue pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis. L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais. Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière en application de l'article L2152-2 du code de la commande publique. Les échantillons sont destinés : - Au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché, - à un examen des offres (qualité), - à servir éventuellement de témoin en cours de marché

Informations complémentaires

Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
---
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
---
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes.
---
Echantillons (article R2151-15 du Code de la commande publique) - Uniquement pour les lots 1 et 2 :
Il est précisé que la remise d'un échantillon n'est pas considérée comme un investissement significatif et ne donnera pas lieu au versement d'une prime. La remise d'un échantillon, à titre gratuit, est réalisée à des fins d'essais techniques. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre, des échantillons listés en annexe 4. Ils devront être conforme aux produits proposés dans l'offre (marque, référence, présentation, grammage, etc.) et répondre au cahier des charges.
Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter : La référence du marché / La raison sociale du candidat / La référence du produit / N° du lot concerné et intitulé du produit / Page du catalogue.
Les échantillons devront être livrés franco de port et d'emballages. Ils devront parvenir au plus tard le 10 novembre 2025 à 16h00 au Centre Hospitalier de Valence - Magasin Principal 179 Boulevard Maréchal Juin - 26953 Valence Cedex 9, avec l'indication du marché auquel ils se rapportent et la mention : « Echantillon - Ne Pas Ouvrir ».
La liste des échantillons signée par le candidat, reprenant la référence de chaque article et le numéro de page du catalogue pour permettre leur identification, sera également jointe dans le colis.
L'établissement coordonnateur se réserve le droit de demander des échantillons supplémentaires pour pouvoir effectuer tous types d'essais.
Le refus de présentation d'échantillons complets aux lieux et dates fixés, entrainera la non-conformité de l'offre, celle-ci sera jugée irrégulière en application de l'article L2152-2 du code de la commande publique.
Les échantillons sont destinés :
- Au contrôle de leur conformité aux spécifications des documents du marché,
- à un examen des offres (qualité),
- à servir éventuellement de témoin en cours de marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: DAFD9ED1-EB07-E919-8714131C36FCDEA3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 196-670555 (2025-10-09)

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