Afin de satisfaire aux besoins de fonctionnement des services municipaux, notamment dans le cadre des envois des fiches de salaire, des cartes électeurs, des correspondances municipales avec les parents d'élèves, les jeunes, les séniors, ainsi que les diverses transmissions de documents, ce marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes postales vierges et personnalisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-12-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes postales personnalisées
Numéro de référence: 2026-01AO0333
Brève description:
“Afin de satisfaire aux besoins de fonctionnement des services municipaux, notamment dans le cadre des envois des fiches de salaire, des cartes électeurs,...”
Brève description
Afin de satisfaire aux besoins de fonctionnement des services municipaux, notamment dans le cadre des envois des fiches de salaire, des cartes électeurs, des correspondances municipales avec les parents d'élèves, les jeunes, les séniors, ainsi que les diverses transmissions de documents, ce marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes postales vierges et personnalisées
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Afin de satisfaire aux besoins de fonctionnement des services municipaux, notamment dans le cadre des envois des fiches de salaire, des cartes électeurs,...”
Description du marché
Afin de satisfaire aux besoins de fonctionnement des services municipaux, notamment dans le cadre des envois des fiches de salaire, des cartes électeurs, des correspondances municipales avec les parents d'élèves, les jeunes, les séniors, ainsi que les diverses transmissions de documents, ce marché a pour objet la fourniture d'enveloppes et de pochettes postales vierges et personnalisées
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Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“consultation relancée deuxième semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-29 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de saint-maur-des-fossés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le...”
Liste et brève description des règles et critères
Attestation sur l'honneur relative aux sanctions contre la Russie, Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Dc1dc2
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 52FB9FCD-08B6-56E9-B1915B6629F64C34
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 242-832957 (2025-12-15)
Avis d'attribution de marché (2026-03-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2633300
Date de conclusion du contrat: 2026-02-20 📅
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes postales personnalisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1754679-2-0-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Téléphone: 0545243526📞