Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois soit 4 ans maximum. (Voir le cahier des charges)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Avis de marché (2025-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois soit 4 ans maximum. (Voir le cahier des charges)
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux enrobés📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT”
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière📦 Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT”
Produits/services supplémentaires: Gravillons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT” Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Produits/services supplémentaires: Mortiers📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Voir le règlement de la consultation”
“Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la
consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les...”
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la
consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les lots 2-4-5 et 6, les documents à
produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744000510010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1744000510010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir le règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091995 (2025-02-07)