Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
Ville de La Roche sur Yon (85)
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois soit 4 ans maximum. (Voir le cahier des charges)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Artillerie › Mortiers
- • Matériaux de bâtiment › Ciment
- • Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier
- • Matériaux de construction routière › Matériaux de réparation routière
- • Matériaux de construction routière › Matériaux enrobés
- • Pierres de construction diverses › Bordures
- • Terre › Gravillons
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux enrobés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Fourniture d'enrobés à chaud
Description du marché:
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Fourniture d'enrobés denses à froid
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Fourniture d'émulsion de bitume
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Fourniture de matériaux primaires, secondaires et tertiaires
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Fourniture de gravillons et enrochements
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Fourniture de sables divers et gravillons décoratifs
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Gravillons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 - Fourniture de bordures et caniveaux
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 - Fourniture de ciments, mortiers spéciaux et parpaings
Produits/services: Ciment 📦
Produits/services supplémentaires: Mortiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 44
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091995 (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'enrobés et d'émulsion de bitume, de matériaux de carrière et de voirie. Les prestations sont réparties en 8 lots. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois soit 4 ans maximum. (Voir le cahier des charges)
Afficher plus
Produits/services: Matériaux enrobés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
V25005
Titre: Lot 1 - Fourniture d'enrobés à chaud
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 100 000 € HT
Adresse postale: Ville de La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, soit 4 ans maximum. La reconduction est tacite.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
V25006
Titre: Lot 2 - Fourniture d'enrobés denses à froid
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 20 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
V25007
Titre: Lot 3 - Fourniture d'émulsion de bitume
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 150 000 € HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
V25008
Titre: Lot 4 - Fourniture de matériaux primaires, secondaires et tertiaires
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 € HT
Produits/services: Matériaux d'entretien routier
📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux de réparation routière 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
V25009
Titre: Lot 5 - Fourniture de gravillons et enrochements
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT
Produits/services: Gravillons
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
V25010
Titre: Lot 6 - Fourniture de sables divers et gravillons décoratifs
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 30 000 € HT
Produits/services: Matériaux de réparation routière
📦
Produits/services supplémentaires: Gravillons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
V25011
Titre: Lot 7 - Fourniture de bordures et caniveaux
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 10 000 € HT
Produits/services: Bordures
📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
V25012
Titre: Lot 8 - Fourniture de ciments, mortiers spéciaux et parpaings
Produits/services: Ciment 📦
Produits/services supplémentaires: Mortiers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la
consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les lots 2-4-5 et 6, les documents à
produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements.
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744000510010
Département: 44
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 44
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 029-091995 (2025-02-07)
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