Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie Electricité pour CITIVIA
Numéro de référence: 2025_012_Fourniture_électricité
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'énergie électricité pour CITIVIA SPL.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité📦 Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture d’énergie électricité pour Citivia”
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Qualité noté sur 25 points :
Modalité technique de la bascule (5)
Gestion des données et relations entre l’acheteur, le titulaire et les GRD (5)
Délai, périodicité et information technique de la facture (5)
Espace en ligne client (10)
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Citivia spl
Numéro d'enregistrement national: 37874997200030
Adresse postale: Service juridique
Code postal: 68053
Commune postale: Mulhouse cedex 01
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@citivia.fr📧
Téléphone: 0389438767📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 03 83 34 25 65📞
Fax: 03 83 34 22 24 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 17680111600110
Adresse postale: 21 avenue Robert Schuman
Code postal: 68100
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-mulhouse@justice.fr📧
Téléphone: 03 89 36 25 00📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-mulhouse🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative
- les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à l'article R421-1 du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative)
- le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-720969 (2025-10-30)