Fourniture d'emballages pour les DAOM

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Le présent appel d'offres a pour objet Fourniture d'emballages pour les DAOM répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballages pour les DAOM
Numéro de référence: Fourniture d'emballages pour les DAOM
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet Fourniture d'emballages pour les DAOM répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Description du marché:
Fourniture d'emballages pour les DAOM 1-Housse Basse Densité pour container - T750 - 30 microns - Noir 2-Sac à lien coulissant Polyéthylène Basse Densité - T50 - 21 microns - Noir - NF 13592 3-Sac à lien coulissant Polyéthylène Basse Densité - T50 - 24 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 4-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 42 microns - Noir - NF Environnement 5-Sac Polyéthylène Basse Densité - T100 - 30 microns - Transparent - NF 13592 et sans NF 6-Sac Polyéthylène Basse Densité - T100 - 32 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 7-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 8-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Bleu - NF 13592 et sans NF 9-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Vert - NF 13592 et sans NF 10-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 34 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 11-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 50 microns - NOIR 12-Sac Polyéthylène Basse Densité - T130 - 24 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 13-Sac Polyéthylène Basse Densité - T20 - 13 microns - Blanc - NF 13592 et NFE et sans NF 14-Sac Polyéthylène Basse Densité - T20 - 18 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 15-Sac Polyéthylène Basse Densité - T30 - 20 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 16-Sac Polyéthylène Basse Densité - T30 - 20 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 17-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 18-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Transparent - NF 13592 et sans NF 19-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Vert - NF 13592 et sans NF 20-Sac Polyéthylène Flexitène - T30 - 13 microns - Bleu - NF et sans NF 21-Sac Polyéthylène Haute Densité - T10 - 11 microns - Blanc 22-Sac Polyéthylène Haute Densité - T130 - 33 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 23-Sac Polyéthylène Haute Densité - T30 - 14 microns - Blanc - NF 13592 et NFE et sans NF 24-Sac Polyéthylène Haute Densité - T30 - 14 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 25-Sac Polyéthylène Haute Densité - T50 - 17 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 26-Sac Polyéthylène Haute Densité - T50 - 17 microns - Vert - NF 13592 et NFE et sans NF
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Site principal ou lieu d'exécution: Dans les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est passé pour une période de 24 MOIS fermes à compter de la date de notification. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
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Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1) Coût global: pondération à 60 %
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2) Valeur technique de l'offre : pondération à 40 % -Caractéristiques techniques (fiches techniques, respect des normes) (qualité...) : 70 % - Moyens mise en oeuvre, prestation de service (nombre de camions, effectifs, entrepôt) : 10 % -Dossier développement durable : 20% +voir RC
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-14 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de cooperation sanitaire groupement regional d'achats multi segments - gcs gram
Numéro d'enregistrement national: 130 021 157 00016
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@ch-beauvais.fr 📧
Téléphone: 0608733884 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nA2N0f-7xH 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nA2N0f-7xH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_nA2N0f-7xH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-616039 (2025-09-19)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise Somme
Produits/services:
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