Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Établissement Français du Sang
Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-02 | Avis de marché |
| 2026-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 024 681 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Valeur estimée hors TVA: 7 424 171 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Valeur estimée hors TVA: 1 835 061 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2 %
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Valeur estimée hors TVA: 528 997 EUR 💰
Description du marché:
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Valeur estimée hors TVA: 236 452 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Etienne ; Décines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-07 13:00:00.000 📅
Lieu: Saint Etienne ; Décines
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 04 78 65 61 61 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361286 (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Numéro de référence:
2024EFS_AURA374
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 024 681 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Valeur estimée hors TVA: 7 424 171 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) - Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité estimée annuelle : 80 000)
Informations complémentaires:
Sur demande de l’EFS, les candidats devront remettre les échantillons des produits proposés, conformément aux modalités définies à l’article 2.4 « Echantillons » du RC.
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
Afficher plus
Options ✅
Description des options:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Valeur estimée hors TVA: 1 835 061 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) - Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité estimée annuelle :35000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « haut » (Quantité estimée annuelle: 70000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « bas » (Quantité estimée annuelle :8500)
Afficher plus
Sur demande de l’EFS, les candidats devront remettre les échantillons des produits proposés, conformément aux modalités définies à l’article 2.4 « Echantillons » du présent RC.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2 %
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Valeur estimée hors TVA: 528 997 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle: 17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ 20 litres (Quantité estimée annuelle: 150)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Valeur estimée hors TVA: 236 452 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est composé de 4 postes: - Collecteurs d’environ 1 litre (Quantité estimée annuelle: 2400) - Collecteurs d’environ 2 litres (Quantité estimée annuelle: 12000) - Collecteurs d’environ 5 litres (Quantité estimée annuelle: 4000) - Collecteurs d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle: 750)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Etienne ; Décines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-07 13:00:00.000 📅
Lieu: Saint Etienne ; Décines
Informations complémentaires:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
Afficher plus
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus
Droit transnational applicable: Non concerné
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national:
42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 04 78 65 61 61 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou la totalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein d’un lot. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d’un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les échantillons devront être adressés à l'EFS conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 04 22 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361286 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 10 024 680 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 246 917 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 972 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 424 171 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental etbénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 835 061 EUR 💰
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion: 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cyclede vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2%
Description
Valeur estimée hors TVA: 528 997 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Description
Valeur estimée hors TVA: 236 452 EUR 💰
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%;Optimisation logistique : 1,5%
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 239 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Plazur
Nom et adresse du contractant
Nom: Plazur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60J avenue du 14 Juillet
Code postal: 21300
Commune postale: Chenove
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plazur@plazur.fr 📧
Téléphone: 03 80 59 98 60 📞
URL: https://www.plazur.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 112 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 775 908 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esat apajh henrirobin
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat apajh henri robin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 375 Route de Manthes
Code postal: 38270
Commune postale: Beaurepaire
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: d.pouliot@apajh38.org 📧
Téléphone: 04 74 79 07 06 📞
URL: https://www.apajh38.org/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 165 576 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euro chimie industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro chimie industrie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 59273
Commune postale: Péronne-en-Mélantois
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: sophie.berthier@eci-france.com 📧
Téléphone: 0320349617 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 86 232 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France hopital
Nom et adresse du contractant
Nom: France hopital
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI OUEST 27 RUE GEORGES BESSE BP 50030
Code postal: 67151
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: francehopital@francehopital.fr 📧
Téléphone: 03 88 59 87 87 📞
URL: https://www.francehopital.com/fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 006-013021 (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 246 917 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 972 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 7 424 171 EUR 💰
Description du marché:
CCe lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) -Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité estimée annuelle : 80 000)
Site principal ou lieu d'exécution:
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois versla Réunion-Océan Indien.
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relationscontractuelles.
Afficher plus
Description des options:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental etbénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 835 061 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) -Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité estimée annuelle :35000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « haut» (Quantité estimée annuelle: 70000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « bas » (Quantité estimée annuelle:8500)
Afficher plus
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relationscontractuelles.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion: 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cyclede vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2%
Description
Valeur estimée hors TVA: 528 997 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle:17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ 20 litres (Quantité estimée annuelle: 150)
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public prendra effet à compter du 9 novembre 2025 ou à sa datede notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de la première période, lemarché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide dene pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tardtrois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser ladécision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
Afficher plus
Description des options:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 ducode de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Description
Valeur estimée hors TVA: 236 452 EUR 💰
Description du marché:
Ce lot est composé de 4 postes: - Collecteurs d’environ 1 litre (Quantité estimée annuelle: 2400) -Collecteurs d’environ 2 litres (Quantité estimée annuelle: 12000) - Collecteurs d’environ 5 litres (Quantité estiméeannuelle: 4000) - Collecteurs d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle: 750)
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%;Optimisation logistique : 1,5%
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
00A25131 01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 560 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 239 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
00A25131 01 Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Plazur
Nom et adresse du contractant
Nom: Plazur
Numéro d'enregistrement national:
383 709 037 00030
Adresse postale: 60J avenue du 14 Juillet
Code postal: 21300
Commune postale: Chenove
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plazur@plazur.fr 📧
Téléphone: 03 80 59 98 60 📞
URL: https://www.plazur.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 112 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 775 908 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
00A25131 02 Lot 2: Caisses en cartons avec sac intérieur
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Esat apajh henrirobin
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat apajh henri robin
Numéro d'enregistrement national:
788 059 376 00327
Adresse postale: 375 Route de Manthes
Code postal: 38270
Commune postale: Beaurepaire
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: d.pouliot@apajh38.org 📧
Téléphone: 04 74 79 07 06 📞
URL: https://www.apajh38.org/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 165 576 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
00A25131 03 - Lot 3: Jerricanes plastique pour déchets liquides
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euro chimie industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro chimie industrie
Numéro d'enregistrement national:
40227526700035
Adresse postale: 1 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 59273
Commune postale: Péronne-en-Mélantois
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: sophie.berthier@eci-france.com 📧
Téléphone: 0320349617 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 86 232 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
00A25131 04 - Lot 4: Collecteurs pour déchets perforants
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: France hopital
Nom et adresse du contractant
Nom: France hopital
Numéro d'enregistrement national:
34813988200032
Adresse postale: ZI OUEST 27 RUE GEORGES BESSE BP 50030
Code postal: 67151
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: francehopital@francehopital.fr 📧
Téléphone: 03 88 59 87 87 📞
URL: https://www.francehopital.com/fr/ 🌏
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou latotalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein d’un lot. Les opérateurs économiques peuventêtre attributaire d’un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les échantillons devront être adressés à l'EFSconformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Afficher plus
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)