Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’emballages pour Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI)
Numéro de référence: 2024EFS_AURA374
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 10 024 681 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) - Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité...”
Description du marché
Ce lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) - Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité estimée annuelle : 80 000)
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Informations complémentaires:
“Sur demande de l’EFS, les candidats devront remettre les échantillons des produits proposés, conformément aux modalités définies à l’article 2.4 «...”
Informations complémentaires
Sur demande de l’EFS, les candidats devront remettre les échantillons des produits proposés, conformément aux modalités définies à l’article 2.4 « Echantillons » du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandées doivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) - Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité...”
Description du marché
Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) - Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité estimée annuelle :35000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « haut » (Quantité estimée annuelle: 70000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « bas » (Quantité estimée annuelle :8500)
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Informations complémentaires:
“Sur demande de l’EFS, les candidats devront remettre les échantillons des produits proposés, conformément aux modalités définies à l’article 2.4 «...”
Informations complémentaires
Sur demande de l’EFS, les candidats devront remettre les échantillons des produits proposés, conformément aux modalités définies à l’article 2.4 « Echantillons » du présent RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2 %
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle: 17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ...”
Description du marché
Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle: 17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ 20 litres (Quantité estimée annuelle: 150)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l’offre, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ce lot est composé de 4 postes: - Collecteurs d’environ 1 litre (Quantité estimée annuelle: 2400) - Collecteurs d’environ 2 litres (Quantité estimée...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:59.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 13:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Etienne ; Décines
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des règles et critères
Une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1; DC2; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou la totalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou la totalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein d’un lot. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d’un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les échantillons devront être adressés à l'EFS conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 44 97 04 22📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-361286 (2025-06-02)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d’emballages destinés à l’élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux produits par l’EFS. Le marché est passée par l’Etablissement Français du Sang – 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché public national délégué piloté par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l’EFS et le siège, mentionnés dans l’Acte d’Engagement, émettent des bons de commande. La présente consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché issue de la consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots.
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Valeur estimée hors TVA: 10 024 680 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 246 917 EUR 💰
Description
Description du marché:
“CCe lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) -Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité...”
Description du marché
CCe lot compte deux postes:- Fûts en plastique d’environ 30 litres (Quantité estimée annuelle : 140 000) -Fûts en plastique d’environ 50 litres (Quantité estimée annuelle : 80 000)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois versla Réunion-Océan Indien.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Les sous critères sont les suivants: Poids des emballages : 6 %. Emploi de personne rencontrantdes difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion : 3%. Produits possédant un label environnemental etbénéficiant d’une analyse de cycle de vie : 2,25%. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%. Optimisation logistique : 1,5%
Description
Description du marché:
“Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) -Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité estimée...”
Description du marché
Ce lot comporte 4 postes:- Caisses en carton d’environ 12 litres (Quantité estimée annuelle :15000) -Caisses en carton d’environ 25 litres (Quantité estimée annuelle :35000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « haut» (Quantité estimée annuelle: 70000) - Caisses en carton d’environ 50 litres dit « bas » (Quantité estimée annuelle:8500)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le Titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que les Fournitures commandéesdoivent être livrées sur des sites métropolitains, ainsi qu’auprès du transitaire auquel recourt l’EFS pour les envois vers la Réunion-Océan Indien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique. Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulière d'insertion: 12%. Poids des emballages : 6%. Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analyse de cyclede vie : 5 %. Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 5 %. Optimisation logistique : 2%
Description
Description du marché:
“Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle:17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ 20...”
Description du marché
Ce lot est composé de 2 postes:- Jerricanes plastique jaune d’environ 10 litres (Quantité estimée annuelle:17000) - Jerricanes plastique jaune d’environ 20 litres (Quantité estimée annuelle: 150)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en...”
Description des options
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrencepréalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 ducode de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 %; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3%; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25%; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%; Optimisation logistique : 1,5%
Description
Description du marché:
“Ce lot est composé de 4 postes: - Collecteurs d’environ 1 litre (Quantité estimée annuelle: 2400) -Collecteurs d’environ 2 litres (Quantité estimée...”
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La politique RSE appréciée au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dansle mémoire technique :Poids des emballages : 6 % ; Emploi de personne rencontrant des difficultés sociales ouprofessionnelles particulière d'insertion : 3% ; Produits possédant un label environnemental et bénéficiant d’une analysede cycle de vie : 2,25% ; Pourcentage de matières recyclées et pourcentage de teneur en plastique : 2,25%;Optimisation logistique : 1,5%
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A25131 01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Lot 1: Fûts en plastique pour déchets solides ou semi-solides avec couvercle sans opercule
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 239 200 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Plazur
Numéro d'enregistrement national: 383 709 037 00030
Adresse postale: 60J avenue du 14 Juillet
Code postal: 21300
Commune postale: Chenove
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: plazur@plazur.fr📧
Téléphone: 03 80 59 98 60📞
URL: https://www.plazur.com/🌏
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 775 908 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat apajh henri robin
Numéro d'enregistrement national: 788 059 376 00327
Adresse postale: 375 Route de Manthes
Code postal: 38270
Commune postale: Beaurepaire
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: d.pouliot@apajh38.org📧
Téléphone: 04 74 79 07 06📞
URL: https://www.apajh38.org/🌏
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 576 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro chimie industrie
Numéro d'enregistrement national: 40227526700035
Adresse postale: 1 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 59273
Commune postale: Péronne-en-Mélantois
Région: Nord🏙️
Courrier électronique: sophie.berthier@eci-france.com📧
Téléphone: 0320349617📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86 232 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: France hopital
Numéro d'enregistrement national: 34813988200032
Adresse postale: ZI OUEST 27 RUE GEORGES BESSE BP 50030
Code postal: 67151
Commune postale: Erstein
Région: Bas-Rhin🏙️
Courrier électronique: francehopital@francehopital.fr📧
Téléphone: 03 88 59 87 87📞
URL: https://www.francehopital.com/fr/🌏
“Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou latotalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au...”
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou latotalité des lots. Ils doivent répondre sur l’ensemble des postes au sein d’un lot. Les opérateurs économiques peuventêtre attributaire d’un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les échantillons devront être adressés à l'EFSconformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniquesdel'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Commune postale: paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet,un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justiceadministrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justiceadministrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de lanotification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemaindu jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion ducontrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui ensont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès depouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7du Code de justice administrative
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Source: OJS 2026/S 006-013021 (2026-01-08)