Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan

SEML Biarritz Océan

La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié à l'article 8 du CCATP. Il donnera lieu à une remise en concurrence des Titulaires dans le cadre d'un marché subséquent conformément à l'article R.2162-10 du Code de la commande publique et dans les conditions reprises à l'article 6 du CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• SEML Biarritz Océan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) Biarritz Océan
Brève description:
“La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Description
Identifiant interne: AOO-01-2025
Description du marché:
“La Consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de fourniture d'électricité en vue de l'alimentation des PDL dont le périmètre est spécifié...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 30
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seml biarritz ocean
Numéro d'enregistrement national: 51361368700013
Adresse postale: Plateau de l atalaye
Code postal: 64200
Commune postale: Biarritz
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marion.etcheverry@biarritzocean.com 📧
Téléphone: 05 59 22 33 34 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal JUDICIAIRE de PAU
Numéro d'enregistrement national: 17640111500017
Adresse postale: Palais de justice place de la liberation
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-pau@justice.fr 📧
Téléphone: 05 47 05 34 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel...”
Source: OJS 2025/S 068-222472 (2025-04-03)

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