Fourniture d'électricité et services associés 2027-2030-.

Métropole du Grand Nancy

Le Grand Nancy lance un nouveau marché de fourniture d’électricité pour l’ensemble des sites, toutes puissances confondues. Le présent marché comprend : - la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information), - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés à la fourniture : facturation, relations clientèle et Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires, ... Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31 décembre 2030. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associés 2027-2030-.
Numéro de référence: MGN_2025_024_SG
Brève description:
Le Grand Nancy lance un nouveau marché de fourniture d’électricité pour l’ensemble des sites, toutes puissances confondues. Le présent marché comprend : - la fourniture en électricité de l'ensemble des points de livraison mentionnées dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) joint aux marchés subséquents (une liste des points de livraison actuels est donnée en annexe 2 du CCTP à titre d'information), - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du DQE des marchés subséquents, dans le cadre d'un contrat unique, - les services associés à la fourniture : facturation, relations clientèle et Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD), bilans annuels, optimisations tarifaires, ... Il est conclu pour une durée allant de sa notification au(x) titulaire(s) jusqu'au 31 décembre 2030. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Fourniture d'électricité et services associés 2027-2030
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se reporter au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Nancy
Numéro d'enregistrement national: 24540067600012
Adresse postale: 22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
Code postal: 54035
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@grandnancy.eu 📧
Téléphone: 0383918365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36090 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36090 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum mais avec un maximum en quantité de 800 GWH sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé lors du dépôt de l'offre. Les délais d’exécution des prestations sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Les prix seront définis par chaque marché subséquent. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-339028 (2025-05-22)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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