Fourniture d'effets et d'accessoires vestimentaires pour les besoins des motocyclistes civils de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France.

Préfecture de Police de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.

Qui ?

• Préfecture de Police de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'effets et d'accessoires vestimentaires pour les besoins des motocyclistes civils de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France.
Numéro de référence: 24-BCPA-590
Brève description:
“Fourniture d'effets et d'accessoires vestimentaires pour les besoins des motocyclistes civils de la préfecture de Police et du SGAMI Ile-de-France.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture d'effets et d'accessoires vestimentaires pour les besoins des motocyclistes civils de la préfecture de Police et du SGAMI Ile de france.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture d'effets et d'accessoires vestimentaires des motocyclistes civils de la préfecture de police et du SGAMI Ile-de-France.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En absence de décision contraire du...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Diversité des articles disponibles en magasin.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Ile de France”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Description
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L’accord-cadre est passé selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 du...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 14:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-02 14:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-19 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations peuvent donner lieu à des paiements dématérialisés par carte d'achat de niveau 3.”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de police de paris
Numéro d'enregistrement national: 13002037300010
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222621 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conformément aux dispositions de l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s’effectue dans un délai maximum de trente...”

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s’effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l’administration, sous réserve d’exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l’application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est : pour les dépenses relevant du budget État de la Préfecture de police : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris - Site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - CS 30225 - 75081 Paris cedex 10 et pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’Ile de France et de Paris - 94, rue Réaumur - 75104 Paris Cedex 02. La dépense correspondante est imputée : sur le Budget État du Ministère de l’Intérieur - exercices 2025 et suivants, programme 176 et sur le Budget Spécial de la Préfecture de police - exercices 2025 et suivants, à la section de fonctionnement : Chapitre – article 93-1015, compte nature 60636 et chapitre – article 93-1018, compte nature 60636. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre fait l'objet d'une clause sociale portant sur une action de formation sous statut scolaire au bénéfice de jeunes en situation de décrochage scolaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 164-562486 (2025-08-27)

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