Fourniture d'articles de quincaillerie et de petits matériels électriques
Sénat
La consultation a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sénat
- • Lampes fluorescentes › Ampoules et lampes fluorescentes
- • Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
- • Quincaillerie › Articles de quincaillerie
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-10 | Avis de marché |
| 2026-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie et de petits matériels électriques
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie générale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'articles de quincaillerie générale.
Informations complémentaires:
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable dans quatre ans (relance à l'été 2029).
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - la valeur technique, 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o les modalités de commande électronique et de livraison et les conditions de garantie des produits (40 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la variété d'articles susceptibles d'être fournis par le candidat et la qualité des échantillons présentés (45 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la performance environnementale (15 % de la note de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 113 334 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de petits équipements électriques.
Valeur estimée hors TVA: 202 666 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de petits équipements électriques.
Produits/services: Matériel électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - la valeur technique (30 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants : o la variété du stock de fourniture et des catalogues de l'entreprise et les conditions de la garantie proposée (45% de la valeur technique) ; o la procédure de suivi des commandes depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison, les délais de livraison (40 % de la valeur technique) ; o la performance environnementale (15 % de la note de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'ampoules électriques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'ampoules électriques.
Produits/services: Ampoules et lampes fluorescentes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 15:00:00 📅
Informations complémentaires: informations données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
Courrier électronique: marrches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33142343798 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455266 (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie et de petits matériels électriques
Numéro de référence:
SENAT_DAPJ_2025-024
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
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Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie générale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Fourniture d'articles de quincaillerie générale.
Informations complémentaires:
Pour le lot 1, il est demandé de fournir les échantillons visés à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.
Adresse postale: Palais du Luxembourg et ses dépendances
Code postal: 75006
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable dans quatre ans (relance à l'été 2029).
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Faculté de tacite reconduction annuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - la valeur technique, 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o les modalités de commande électronique et de livraison et les conditions de garantie des produits (40 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la variété d'articles susceptibles d'être fournis par le candidat et la qualité des échantillons présentés (45 % de la note du critère de la valeur technique) ; o la performance environnementale (15 % de la note de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 113 334 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires
Informations complémentaires:
Pour le lot 2, il est demandé de fournir les échantillons visés à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de petits équipements électriques.
Valeur estimée hors TVA: 202 666 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de petits équipements électriques.
Produits/services: Matériel électrique 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - la valeur technique (30 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants : o la variété du stock de fourniture et des catalogues de l'entreprise et les conditions de la garantie proposée (45% de la valeur technique) ; o la procédure de suivi des commandes depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison, les délais de livraison (40 % de la valeur technique) ; o la performance environnementale (15 % de la note de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture d'ampoules électriques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'ampoules électriques.
Produits/services: Ampoules et lampes fluorescentes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): informations données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-06 15:00:00 📅
Informations complémentaires: informations données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-29 11:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- La lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire
- La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
- s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années.
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
- Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de l'entreprise devront être datées, précises, chiffrées et vérifiables et cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
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Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
- Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile).
Critère de sélection: Sécurité de l'information
Liste et brève description des règles et critères:
- si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique .
- Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées.
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Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
et l'ensemble des motifs d'exclusion définis aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national:
11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (DAPJ)
Courrier électronique: marrches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33142343798 📞
URL: https://senat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://senat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution du marché débute le 1er janvier 2026 ou, si elle est plus tardive, à la date de sa notification. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2026 et peut être reconduit tacitement, pour une durée d'un an. Le nombre maximum de reconduction est de trois, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2029. Les variantes sont interdites. Pour les lots n° 1 et n° 2, des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455266 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SENAT_DAPJ_2025-024 - Fourniture d'articles de quincaillerie et de petits matériels électriques
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 104 082 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 924 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'articles de quincaillerie générale
Site principal ou lieu d'exécution:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’articles de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 113 334 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d’articles de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de petits équipements électriques
Valeur estimée hors TVA: 202 666 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de petits équipements électriques
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d’ampoules électriques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d’ampoules électriques
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 085 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 111 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-saint-clair
Région: Calvados 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 946 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir électrique français
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75838
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 018-058228 (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SENAT_DAPJ_2025-024 - Fourniture d'articles de quincaillerie et de petits matériels électriques
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 104 082 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 924 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot n° 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'articles de quincaillerie générale
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécuteront au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
Lot n° 2
Titre: Fourniture d’articles de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 113 334 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d’articles de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires
Identifiant interne:
Lot n° 3
Titre: Fourniture de petits équipements électriques
Valeur estimée hors TVA: 202 666 EUR 💰
Description du marché: Fourniture de petits équipements électriques
Identifiant interne:
Lot n° 4
Titre: Fourniture d’ampoules électriques
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d’ampoules électriques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécutent au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot n° 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 16 085 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
32968134000173
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national:
32968134000173
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 111 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
56382048900182
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national:
56382048900182
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-saint-clair
Région: Calvados 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 946 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
31988334404273
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir électrique français
Numéro d'enregistrement national:
31988334404273
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
30930461605851
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national:
30930461605851
Code postal: 75838
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
The procurement is terminated ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
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