La consultation a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'articles de quincaillerie et de petits matériels électriques
Numéro de référence: SENAT_DAPJ_2025-024
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie📦
Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'articles de quincaillerie générale.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 1, il est demandé de fournir les échantillons visés à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.”
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable dans quatre ans (relance à l'été 2029).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Faculté de tacite reconduction annuelle” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - la valeur technique, 40 %, appréciée au regard des sous-critères suivants :
o les modalités de commande électronique et de livraison et les conditions de garantie des produits (40 % de la note du critère de la valeur technique) ;
o la variété d'articles susceptibles d'être fournis par le candidat et la qualité des échantillons présentés (45 % de la note du critère de la valeur technique) ;
o la performance environnementale (15 % de la note de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'articles de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires”
Informations complémentaires:
“Pour le lot 2, il est demandé de fournir les échantillons visés à l'article 6.3 du Règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de petits équipements électriques.”
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - la valeur technique (30 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants :
o la variété du stock de fourniture et des catalogues de l'entreprise et les conditions de la garantie proposée (45% de la valeur technique) ;
o la procédure de suivi des commandes depuis la réception de la commande jusqu'à la livraison, les délais de livraison (40 % de la valeur technique) ;
o la performance environnementale (15 % de la note de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'ampoules électriques.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-06 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“informations données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- La lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute...”
Liste et brève description des règles et critères
- La lettre de candidature du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation ;
En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire
- La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
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Liste et brève description des règles et critères:
“- s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
- s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des règles et critères
- Une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références de l'entreprise devront être datées, précises, chiffrées et vérifiables et cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile).”
Liste et brève description des règles et critères:
“- si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des règles et critères
- si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique .
- Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l'exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d'eux, chacune des pièces susmentionnées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marrches-apj@senat.fr📧
Téléphone: +33142343798📞
URL: https://senat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr🌏
“L'exécution du marché débute le 1er janvier 2026 ou, si elle est plus tardive, à la date de sa notification. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2026...”
L'exécution du marché débute le 1er janvier 2026 ou, si elle est plus tardive, à la date de sa notification. Le marché est conclu jusqu'au 31 décembre 2026 et peut être reconduit tacitement, pour une durée d'un an. Le nombre maximum de reconduction est de trois, soit une durée totale maximale allant jusqu'au 31 décembre 2029. Les variantes sont interdites. Pour les lots n° 1 et n° 2, des échantillons sont demandés dans les conditions définies à l'article 6.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 131-455266 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: SENAT_DAPJ_2025-024 - Fourniture d'articles de quincaillerie et de petits matériels électriques
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits équipements...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'articles de quincaillerie générale, de quincaillerie sanitaire et d'équipements sanitaires, de petits équipements électriques et d'ampoules électriques au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).
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Valeur estimée hors TVA: 616 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 104 082 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'articles de quincaillerie générale”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s’exécuteront au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances (Paris VIe).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Fourniture d’articles de quincaillerie sanitaire et d’équipements sanitaires”
Description du marché:
“Fourniture de petits équipements électriques”
Description du marché:
“Fourniture d’ampoules électriques”
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot n° 1
Date de conclusion du contrat: 2025-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 085 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Foussier
Numéro d'enregistrement national: 32968134000173
Code postal: 72700
Commune postale: Allonnes
Région: Mayenne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 111 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Legallais sas
Numéro d'enregistrement national: 56382048900182
Code postal: 14200
Commune postale: Herouville-saint-clair
Région: Calvados 🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 69 946 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Comptoir électrique français
Numéro d'enregistrement national: 31988334404273
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Région: Rhône🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 940 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 30930461605851
Code postal: 75838
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois. Le contrat peut être consulté dans un délai de deux mois auprès du Sénat.
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Source: OJS 2026/S 018-058228 (2026-01-23)