Fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique

Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)

Le présent marché a pour objet la fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d’Epernay, le GHSA et l’EPSMM. Le marché est divisé en 6 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées au CCTP dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 2), qui est en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix du titulaire à la date du dépôt de l’offre aux quantités estimatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique
Numéro de référence: AO-Emballages-2025
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d’Epernay, le GHSA et l’EPSMM. Le marché est divisé en 6 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées au CCTP dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 2), qui est en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix du titulaire à la date du dépôt de l’offre aux quantités estimatives.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Adhésifs et Films
Description du marché: Adhésifs et Films
Produits/services: Sacs d'emballage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires.
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Articles de serrage
Description du marché: Articles de serrage
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Sacs et sachets plastique
Description du marché: Sacs et sachets plastique
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Emballages carton et kraft
Description du marché: Emballages carton et kraft
Produits/services supplémentaires: Cartons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Emballages alimentaires
Description du marché: Emballages alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Boites et bacs plastique
Description du marché: Boites et bacs plastique
Produits/services supplémentaires: Boîtes pour aliments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Cartons 📦
+ 2 de plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Reims, établissement support du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC)
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Code postal: 51092
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellulemarches@chureims.fr 📧
Téléphone: +33326832531 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2751179&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2751179&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l’exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 30/09/2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Pour chaque lot sauf le lot n° 6, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l’article VIII du Règlement de la consultation. L’absence de remise d’échantillons et des fiches technique constituera un motif de rejet de l’offre du candidat. Les frais engagés pour les échantillons et tout procédure attachée seront à la charge exclusive du candidat. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la DLRO. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du RC qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. -- Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : article L.5511 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333671 (2025-05-21)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
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