Le présent marché a pour objet la fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d’Epernay, le GHSA et l’EPSMM. Le marché est divisé en 6 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées au CCTP dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 2), qui est en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix du titulaire à la date du dépôt de l’offre aux quantités estimatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-21.
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique
Numéro de référence: AO-Emballages-2025
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement Hospitalier...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d’articles d’emballage et de conditionnement en papier, carton et plastique pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : CHU de Reims, CH Léon Bourgeois de Châlons-en-Champagne, CH Auban Moët d’Epernay, le GHSA et l’EPSMM. Le marché est divisé en 6 lots. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées au CCTP dans l'état récapitulatif des besoins annexé au CCTP (annexe 2), qui est en accès libre sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l’application des prix du titulaire à la date du dépôt de l’offre aux quantités estimatives.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Adhésifs et Films”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées sur les sites des établissements parties bénéficiaires.”
Lieu d'exécution: Marne🏙️ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Articles de serrage”
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Sacs et sachets plastique”
Produits/services supplémentaires: Sachets d'emballage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Emballages carton et kraft”
Produits/services supplémentaires: Cartons📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Emballages alimentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Boites et bacs plastique”
Produits/services supplémentaires: Boîtes pour aliments📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 15:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le...”
Le montant estimatif indiqué dans le présent avis est pour la durée totale du marché (reconductions comprises). -- La présente procédure s’inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre Hospitalier Universitaire de Reims, en qualité d’établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Les établissements parties bénéficiaires assurent, à titre individuel, l’exécution des marchés et réalisent notamment les opérations suivantes : commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d’exécution. -- Le marché est passé pour la période à compter du 01/10/2025 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu’au 30/09/2026. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. -- Pour chaque lot sauf le lot n° 6, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l’article VIII du Règlement de la consultation. L’absence de remise d’échantillons et des fiches technique constituera un motif de rejet de l’offre du candidat. Les frais engagés pour les échantillons et tout procédure attachée seront à la charge exclusive du candidat. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat. -- Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr, en dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons...) jusqu'à la DLRO. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du RC qui est en accès libre sur le site www.marches-publics.gouv.fr. -- Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n° 1 au RC qui est en accès libre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr. -- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au RC (annexe n° 1).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : article L.5511 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA, Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : article L.5511 et suivant du Code de Justice Administrative (CJA), Référé contractuel : article L.55113 et suivant du CJA, Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 099-333671 (2025-05-21)